Drones : ce qu’il faut savoir

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Le Premier Ministre communique:http://www.service-public.fr/actualites ... or=EPR-140

Aéronefs télépilotés
Drones : ce qu’il faut savoir
Publié le 29.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu’est-ce qu’un drone ? D’un point de vue de la réglementation, c’est « un aéronef qui circule sans personne à bord ». De taille et de poids variables (de moins de 2 kg à plus de 150 kg), le drone peut être utilisé notamment pour inspecter des sites industriels, surveiller des cultures agricoles ou encore tout simplement dans le cadre d’activités de loisirs (on parle alors d’aéromodèles). Si l’accès à l’espace aérien est libre en dessous d’une altitude de 150 m, il faut néanmoins respecter certaines règles (voler en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, en dehors des zones proches des aérodromes et en dehors d’espaces aériens spécifiquement règlementés qui figurent sur les cartes aéronautiques). Attention, le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’appareil ou par les objets qui s’en détachent. Pour les activités de loisirs, la réglementation spécifique concernant les drones n’introduit pas de nouveauté par rapport aux aéromodèles (dès lors que leur masse est inférieure à 25 kg).
Pour en savoir plus, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fait le point sur la question :
• place des drones dans le ciel français (réglementation, navigabilité et formations...),
• aptitude au télépilotage (obtention d’un certificat d’aptitude théorique de licence de pilote et formation pratique au télépilotage),
• démarches à effectuer en vue d’activités dites « particulières » (vols en vue limités à 100 m d’éloignement du télépilote hors zone peuplée ou en agglomération, vols hors zone peuplée et hors vue limités à 1000 m d’éloignement du télépilote, vols hors zone peuplée hors vue et sans limite de distance),
• questions fréquentes (qui est concerné par la réglementation sur les drones civils ? est-ce que je peux utiliser un drone civil chez moi, à la campagne ou en ville ? existe-t-il des écoles de formation au télépilotage ? quelle autorisation solliciter auprès des préfectures ?...).
Deux arrêtés du 11 avril 2012 fixent un certain nombre de règles concernant l’utilisation de l’espace aérien par ces appareils, l’objectif étant de protéger les personnes et les biens au sol ainsi que les autres utilisateurs de l’espace aérien. Sauf autorisation ou accords particuliers, les drones doivent évoluer en dehors des zones peuplées, des zones aéroportuaires et dans un espace strictement délimité.
À noter : l’article L226-1 du code pénal prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas d’atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant par exemple l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.
Pour en savoir plus
• Drones (aéronefs télépilotés) Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
 http://www.developpement-durable.gouv.f ... -dans.html
• Drones civils : loisir ? aéromodélisme ? activité professionnelle ? Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
 http://www.developpement-durable.gouv.f ... omodelisme

A suivre,

MLB