LOIS, LEGISLATION, AUTORISATIONS ( Pour filmer )

[sxminfo]

Bonjour à toutes et tous,
J'ai un gros gros pbm ... Est ce aussi drastique pour voler, survoler, filmer un village, une maison etc ?
Il faut semble-t'il, un agrément pour la machine, un permis de pilote, une autorisation ponctuelle, bla bla bla !!!!
SVP qu'en est-il ?
Je craque ! Merci de me répondre !

[Andreas.L]

La question est mal posée

Quelle utilisation compte tu faire des clichés / film ?
Dans quelle environnement compte tu faire tes captation ( urbain / extra urbain, zone habité ou non ?

Du point de vu de la législation, si tu ne vend pas tes images, tu fait de l'aeromodelisme, donc peu de restriction ( bcp de bon sens, et un plafond a 150m sol)
Pour ce qui est de la video, si c'est pour la spère privée, et que tu a l'autorisation des gens que tu film, dans la mesure ou ils sont reconnaissables, pas de pb

Le survol de zones habitées et de public est interdit, et par la loi, et par le bon sens de chacun.

[Etienne]

C'est ça quoi,
comme les paparazzis,
Ils savent tous que prendre Madonna dans sa piscine toute nue à nager au soleil,
C'est complètement illégal, mais qu'est que ça peu rapporter gros !

[sxminfo]

Sérieusement, voilà le texte :
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Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
Conformité des aéronefs, formations des télépilotes, sécurité, champ opératoire

On ne peut plus, depuis le 11 avril 2012, vendre une prestation professionnelle de prise de vues aériennes par drone, en ville ou en pleine nature, sans avoir préalablement conformer ses machines aux exigences techniques, notamment de sécurité en cas de défaillance en vol, et déclarer ses pilotes, obligatoirement munis d’un brevet theorique en aéronautique, sur un manuel d’activité particulière (MAP) qui détaille les éléments techniques et humains auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile.

En outre, une demande d’autorisation de vol spécifique aux missions prévues en ville ou sur des champs opératoires avec un public (manifestations, événements sportifs, spectacles, etc.) doit être préalablement déposée auprès de la préfecture départementale.

L’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent, a été publié au Journal officiel de la République française en date du 10 mai 2012 et concerne donc directement les fabricants, mais aussi les exploitants et opérateurs de prises de vues aériennes par drone multicoptère.

Si vous devez tourner en ville, le drone et le pilote doivent être homologués par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) et des autorisations préfectorales sont requises avec un délai de 6 semaines minimum à prévoir.

Les formalités
Dans le cadre d’une prestation de tournage avec un drone en ville, et de prise de vue en général, il faudra donc :
déposer une demande d’autorisation de tournage en bonne et due forme à la préfecture départementale.
sécuriser l’aire de tournage pour éviter de survoler des personnes ou des foules. Il est strictement interdit de survoler des foules, notamment sur des événements sportifs, spectacles, concerts, manifestations, etc.
installer le plateau comme en télévision avec des rubans de délimitation pour le public et faire signer une autorisation d’être survoler dans le cadre du tournage, aux intervenants, comédiens, artistes, présentateurs, invités, figurants, et tous autres personnels techniques devant être survolés par le drone et sa caméra, à l’intérieur de la zone sécurisée du plateau.

A lire attentivement :
Les démarches pour effectuer des activités particulières avec un aéronef télépiloté (drone)
La liste des pilotes agréés DGAC
La liste des constructeurs agréés DGAC

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Hé oui, c'est serieux, je connais les lois sur le droit à l'image, c'est mon job, mais les images aériennes c'est semble-t'il autre chose !!!
Je viens de rencontrer un gars qui fait cela, je me suis renseigné et c'est HARD !!!

[Tronix]

Bah sans avoir eu à coller le texte entier, c'est exactement ce que Andreas t'a dit. Si tu veux faire de l'aéromodélisme, c'est simple, si tu veux faire de la prise de vue aérienne, c'est moins simple mais tout à fait normal.

Et il n'y a rien d'insurmontable non plus... C'est comme si tu faisais de la prise de vue aérienne avec un deltaplane motorisé, tu vas pas te lancer comme ça sans passer la moindre licence, c'est tout à fait normal, il faut une certaine connaissance du vol et de la façon de voler. (Comme en voiture avec le permis de conduire, même si tu sais conduire le tracteur de Papy depuis tes 12 ans, tu ne peux pas prendre le volant sérieusement sur la route.)

Bref, donc il faut passer la théorie de la licence de pilote et ensuite déclarer ta machine par un dossier technique relatant exactement ce qui compose ta machine en partant des hélices au matériel FPV en passant par le poids et etc... etc...

Voilà, et encore d'autres choses à faire en cas de survol de foule ou de bâtiments.

Personnellement je trouve pas ça démesuré finalement, même si au départ ça me semblait complètement absurde, au final il faut bien se rendre compte qu'on a des machines volantes qui peuvent faire beaucoup de dégât si elles se crashent. Et professionnellement parlant, on ne peut jamais faire vraiment ce qu'on veut de toutes façons. Si c'est ton job tu dois savoir de quoi je parle.

[Lagaffe]

C'est vraiment un texte officiel ?
Avec des fautes d'orthographe officielles ?
Là ça m'étonne... Quoique...

[sxminfo]

Et oui, Je n'avais pas "faisé" attention, mais c'est du copier/coller ... 2013 on cause la france

[Lagaffe]

"faire signer une autorisation d’être survoler"

On ne leur a pas signé d'autorisation mais ils nous sur-volent quand-même ! Nous sommes donc sur-volés.

[sxminfo]

Pour faire simple, beaucoup font des images de leur maison, leur village, je suis sûr que bon nombre l'on fait ici, il s'agit bien d'un survol que chacun fait et sans diplôme, autorisation...
Beaucoup ont tout pour cela ici ? Franchement je pense que non!
Mais alors, que signifient ces textes de loi?
Un multicoptere homologué = €
Un diplôme de pilote = €
??????
Serions nous tous des " hors la loi " ?

[spawn538]

oui ....

loisir = aeroclub, licence
pro = loie, , diplôme etc

voler dans sont jardin et autre interdi

[Andreas.L]

Interdit , mais toléré. Tant qu' on est sage et qu' on emmerde pas les voisins

[spawn538]

c sur sinon ça ferai un bout de temp que plusieurs d'entre nous ( moi meme lol ) aurai fait un tour au poste

[Moildar14]

Salut,

Le sujet tombe bien.

Je suis chez la belle sœur à Nice. J'ai emmené la multi avec les lunettes etc pour leur faire voire. Donc hier je leur propose de voler chez eux et pourquoi pas des images de leur maison. Je vole on fait des photos etc, le beauf heureux avec les lunettes, la belle sœur aussi impeccable une lipos et je range. Rien de plus.

Mais voilà l'apérot ce prépare et ça sonne. Surprise la municipal derrière le portail. Il ouvre et rentre. Le fils des voisins qui n'habite même pas la région leur a téléphoné, car ont s'amusé à filmer chez ses parents.

Donc ça discute moi je reste à part, j'en profite pour ouvrir Google Map pour trouver ma maison en Normandie en vue satellite, ainsi qu'une page d'un shop de jouet pour l'ar-drone sur la tablette.

Le beauf s'explique comme il peut, le pauvre il y connaît rien, ma femme avec moi dans le salon tu as vu maintenant avec tes conneries et moi j'attendais dans la maison quand me demande de venir.

Et la le beauf me demande de l'assistance, je sorts avec l'iPad a la main et on rediscute. Alors je leur demande ce qu'ils attendent. Bah il me demande si j'ai le droit de faire voler l'engin et de prendre des photos. Donc je réponds oui c'est privé ici et je n'ai pris que des photos de la maison. Ensuite je leur fais voir le jouet ar-drone sur la tablette et je leur demande si eux toys rus on le droit de vendre c'est engins? Ils ne savent pas. Alors ils disent que si il y avait une plainte je serai obligé de ma présenter au poste, et je leur ai dis que ça tombé bien moi aussi je voulais déposer une plainte contre la société qui a prise ma maison en Normandie sans mon accord. Sans pour autant avoir leur point de vue sur l'affaire ils repartent.

Dans l'attente d'un retour de leur part que je n'aurai jamais. Je vais sûrement continuer à voler ou je veux en prenant les meilleurs précautions pour éviter de blesser ou d'endommager quoi que ce soit. Et je ferai toujours les photos que je veux et ou je veux et faire partager mon plaisir et les photos à mes amies.

[sxminfo]

Voilà qui éclaire, qui est clair !!!!
C'est vrais, bonne réaction, car en fait on ce fiche un gros peu de la tête du monde avec ces lois, nous ne sommes pas des abru , nous n'avons généralement pas envie de crasher notre machine, pas plus de blesser qqun, un "PRO" serait-il à l'abri du risque derrière ses diplômes et au commandes d'une machine homologuée

Heuuu on fait quoi tous ?!?!
Voler avec un Multi.. signifie avoir de l'argent, des capacités, etc...
1) - Je serais curieux de savoir ce qu'il faut pour que sa machine soit homologuée ? Quelqu'un le sait-il ?
2) - Combien peut couter un stage basique de pilotage de drone ? ( On en trouve à tous les prix, qui est serieux ? )
Là encore, avez-vous une réponse ?
Merci

[Tronix]

Euhh... comment dire : Encore une fois c'est ce qu'on te répond depuis le départ : Tout dépend de l'utilisation que tu veux faire de ta machine et surtout des vidéos/photos que tu prends avec, si tu veux les vendre ou pas. Et dans tous les cas tu es quand même censé ne pas ignorer la loi, ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi justement.

Pour ce qui est de faire des photos/vidéos d'espaces privés, c'est encore autre chose, comme de faire des photos/vidéos de gens qu'on ne connaît pas sans leur demander leur autorisation. Là c'est pas compliqué, si on peut reconnaître le visage de la personne, c'est qu'il faut avoir son autorisation écrite. C'est une loi qui m'a bien pris la tête quand on fait comme moi de la photographie urbaine et qu'on essaie de les vendre ensuite, mais un jour c'est arrivé à un pote que quelqu'un l'arrête dans la rue pour lui demander de voir les photos, c'était un policier en civile, et il lui a demandé de supprimer certaines photos.

Pour ce qui est homologation et etc... voir les scénarios de la DGAC, c'est très bien expliqué.

[cedcox]

Attention, pour être précis, il faut avoir l'autorisation de la personne si la photo est rendue publique (genre internet, journal etc...) pour le reste, pas de soucis. Il suffit de voir un exemple tout simple, les détectives privés. Ils prennent en photo les conjoints volages pour qu'ensuite les photos soient présentées à un juge et ça m'étonnerai qu'ils aient demandé l'autorisation au préalable au fameux conjoint d'être pris sur le fait.
Le droit à l'image n'est applicable qu'à partir du moment où la photo est publique. Point. Le reste du temps, nous sommes innocents jusqu'à preuve du contraire c'est à dire que c'est à l'équipe adverse (par exemple le voisin dans le cas de moitar) de prouver que le but final du vol était de l'espionner sans but réel et sérieux. Autant dire que devant un proc, ça passera en classer sans suite à la vitesse de l'éclair. Il y'a d'autres possibilités de poursuites par contre, mais sans avocat, ils ne trouveront jamais l'intitulé exacte et honnêtement, prendre un avocat à 200€ de l'heure pour ça, ce serait juste hallucinant sachant qu'il n'y a rien à gagner derrière de toutes façons.

[Lagaffe]

oui ....
loisir = aeroclub, licence
pro = loie, , diplôme etc
voler dans sont jardin et autre interdi

Bin voyons !
Depuis que le modélisme existe, ça fait un paquet de hors la loi...
Pour loisir tu as oublié la catégorie la plus répandue: l'électron libre qui vole sans faire partie d'un club et sans licence.
Décidément le chapitre fait couler plusieurs fois la même encre !

A tout hasard je prépare une caisse d'oranges au cas où...

[baccus38]

Salut
Petit ajout suite à un de mes vols dans le parc de la Vanoise
Sachez que tout survol du parc est interdit. Les gardiens y veillent
Photo ou pas c est interdit
Sachez le. C est pour la tranquillité des animaux

[Lagaffe]

Là ça me semble normal. Mais faute d'en être avisé par des panneaux, ce sera difficile à faire respecter.

[spawn538]

oui ....
loisir = aeroclub, licence
pro = loie, , diplôme etc
voler dans sont jardin et autre interdi

Bin voyons !
Depuis que le modélisme existe, ça fait un paquet de hors la loi...
Pour loisir tu as oublié la catégorie la plus répandue: l'électron libre qui vole sans faire partie d'un club et sans licence.
Décidément le chapitre fait couler plusieurs fois la même encre !

A tout hasard je prépare une casse d'oranges au cas où...

je l'ai pas oublier mai c juste pas legal ( t' inquiete j'en fait parti aussi des electrons libre lol ) avant la loie pour les pro , tout vole d'engins était interdit sauf dans les aeroclub . enfin c juste la loie pure et dure

mais bon c pas la sujet et puis bon est pas plus inquieté que ça non plus a volé dans sont jardin ou ailleur , tu sais moi j'habite a 4 km a vole d'oiseau d'une centrale nucleaire , jamais personne n'est venue me voir ( encore ... ) mais bon je mamuse pas non plus a trop m'aproché sinon ça pourais bien debarqué lol

[jerdxp]

J'étais passé à côté de ce sujet intéressant et...

A tout hasard je prépare une caisse d'oranges au cas où...

...déjà que nos délinquants (les vrais hein ! voleurs de mobylette et fumeurs du calumet de la paix ) se voient refouler de prison par manque de places disponibles, moi les oranges, je les presse tous les matins pour avoir la pêche toute la journée et aller voler le soir, non pas les petites vieilles mais voler de belles images des couchés de soleil et des ciels de traîne magnifiques que nous procurent l'été.

tu sais moi j'habite a 4 km a vole d'oiseau d'une centrale nucleaire , jamais personne n'est venue me voir ( encore ... )

ah oui grave bon ça ! Fais nous une visite en fpv du site stp
Pour la garde à vue, prévoir quand même une orange pour te mettre un peu de sucre dans le sang, ils ne donnent que des petits beurre les saligots