LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

[willmodelisme]

NETIMPACT Interprète encore une fois a sa façon cette annonce de l'EU.

Voici le press-release officiel de l'UE: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-384_fr.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

En aucun cas l’activité de loisir ne sera impacté par ces décisions (si il en découle un jour quelque chose) et le texte original n'en parle même pas.
Il vise les activités industrielles surtout .
Notre cadre vient d’être clairement défini par la DGAC et la FFAM.

C’est le même cadre qui existe déjà pour la pratique de l’aéromodélisme en général, c.a.d. hors emprise aérodrome/aéroport et espace/couloir aérien et hors zone peuplée.
De préférence en club sur des terrain agrées (mais pas d’obligation).

Le seul éclaircissement (ce n’est même pas une nouveauté ni un amendement a la loi) a été fait sur l’autorisation de l’emport de camera pour la pratique de loisir (qui se pratique d’ailleurs depuis beaucoup plus longtemps, les modélistes on été des pionniers dans ce domaine).

[Ticasso]

Re,

J’espère sincèrement que tu sois dans le vrai Will.

Un "Cadre" ... ça se repeint et l' UE pourrait bien nous en faire voir de toutes les couleurs.
Pourvu que je me trompe.

@+

[willmodelisme]

Je suis persuadé que tu te trompe
Mais je ne parle que pour nous, pilotes de loisir avec camera embarquée ou en FPV.
L'UE ne s’intéresse pas a nous.

Les pros, surtout les petites sociétés d'imagerie qui fleurissent ces derniers temps (et c'est très bien), vont surement être impactés. Et je prévois déjà un levé de boucliers de leur part contre ces futures contraintes.
Futures contraintes que vont s’empresser d'embrasser les grosses sociétés, car elle pourront plus facilement les mettre en œuvre.

[AlexTotor88]

Bonsoir,

Nos amis ibériques n'ont pas la même chance que nous: les multis sont tous simplement interdits!!!!

http://www.helicomicro.com/lespagne-int ... es-drones/" onclick="window.open(this.href);return false;

Heureusement que les autorités françaises ne suivent pas le même chemin!

À bientôt!

Alex

[papayou]

Et encore un grand merci à Ticasso d'avoir partager cet info avec MRFC.
Je crois que nous avons été les premiers à la publier...grâce à lui.

Non non non c est moi. ...

http://www.teamizerfpv.com/forum/viewto ... f=13&t=146" onclick="window.open(this.href);return false;

[willmodelisme]

Bien vu Papayou
A quelques minutes prêt...
Mais je m'incline.
Et surtout, continuons a partager les infos, que se soit sur ton forum ou sur MRFC, on est tous dans le même bateau et plus de gens seront au courant des actualités autour de ce loisir, mieux ce sera.

[papayou]

c'est clair et je continuerai à partager autant que possible ici

[dennnyss]

Mais une question, concernant la photographie:

Hier j'ai photographié un beau couché de soleil grâce à mon quadri... pensez-vous que je pourrais publier cette photo sur mon facebook du moment où l'on ne voit pas comment elle a été prise, et donc pas de "preuves" (pour pas avoir d'ennuis si vous voyez ce que je veux dire).
Merci pour l'info

[willmodelisme]

Pas inquiétude, ce n'est pas la chasse au sorcières.
Tu peux continuer a publier tes photos.
Encore plus si elles sont irréprochables question sécurité

[AlexTotor88]

Bonjour à tous,

Le ministère communique!!!

http://www.helicomicro.com/le-ministere-communique/" onclick="window.open(this.href);return false;

Ce ne sont que des confirmations des propos dont on parle plus haut dans ce topic!

Tous les appareils doivent satisfaire à 3 règles. La première, c’est d’évoluer en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux. La deuxième, c’est de rester à distance des aérodromes (c’est-à-dire des aérodromes, mais aussi des hélistations, des hélisurfaces et des plateformes ULM !). La troisième est de respecter les espaces aériens spécifiquement réglementés qui figurent sur les cartes aéronautiques. Cela tombe bien, c’est exactement ce que nous répétons à longueur de posts sur Helicomicro !

il « est possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle, dans le cadre du loisir ou de la compétition mais limité à un but privé excluant usage commercial publicitaire ou professionnel. Les autres cas de prises de vue seront traités obligatoirement au titre des activités particulières »

Voici le communiqué sur le site du ministère:

http://www.developpement-durable.gouv.f ... loisir-a-l" onclick="window.open(this.href);return false;

À bientôt

Alextotor88

[Batam]

Merci pour ces infos, je viens d'apprendre plein de choses.
Je me doutais bien du contenu et du sens des articles mais là c'est clair.

[Sebas]

Bonjour, après être passé par la case présentation, une question me turlupine à propos de ces règles,

Tous les appareils doivent satisfaire à 3 règles. La première, c’est d’évoluer en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux. La deuxième, c’est de rester à distance des aérodromes (c’est-à-dire des aérodromes, mais aussi des hélistations, des hélisurfaces et des plateformes ULM !). La troisième est de respecter les espaces aériens spécifiquement réglementés qui figurent sur les cartes aéronautiques. Cela tombe bien, c’est exactement ce que nous répétons à longueur de posts sur Helicomicro !

Pour faire vite, pendant mes temps perdu que j'ai pas trop je fais du circuit automobile avec les copains pour se défouler et passer un bon moment. A cela on fait quelques prises photos et vidéos... Vous aurez deviné... Ma seconde ou première passion (modélisme) intervient.
La prise de vue via un quadri, en sachant que j'ai eu l'autorisation de l'association qui lui même à eu celui du gérant du circuit et que cela se passe dans un cadre privé.

Ma question est; "en dehors de rassemblement de personnes" qui pose problème..... comment filmer une manifestation quelconque dans ce cadre ? (c'est pas ma question mais une autre personne me l'ayant posé et la je bloque

En sachant que tous les acteurs ont joués le jeu.
Suis-je à même d'être puni pour diffuser ce genre de vidéo, que je vais mettre également dans la section vidéo. Ou bien je ferais mieux de la retirer ?
Merci
" onclick="window.open(this.href);return false;

[chabrollson]

Hello a tous. Je voudrais juste apporter une précision sur la diffusion des images. Les 2 points qui peuvent interdire est le respect de l'identité, texte un peu complexe sur la photographie dans les lieux public. Mais pour faire simple tant qu'on ne peut pas reconnaître quelqu'un qui ne le souhaiterais pas, vous avez le droit de diffuser les images.
Le deuxième point et le plus délicat, est la preuve flagrante d'une infraction constatée des legislation aérienne mais aussi civile. Et la en réalité sa se complique car entre le mélange des deux, vous ne pouvez presque pas voler dans autorisation ou en dehors d'un terrain liés a l'activité de l'aéromodelisme.

[chabrollson]

Je vois une erreur très fréquente.
"l'utilisation des espaces aériens est strictement interdite", et c'est pourquoi nous n'avons pas le droit, en loisir ou en activité particulières de monter à une "hauteur" sol supérieure a 150 metres..

[leraver]

Une question:
Comment doit on procéder pour du vole filmé en intérieur?
Un propriétaire me demande de faire de la vidéo en intérieur, sans publique dans un lieux qui en vaut la peine.
Doit je déposer une MAP? doit je etre en possession du niv 1 d'ulm... que dit la règlementation pour le travail aérien en intérieur???

[niarkniark33]

Pour moi, je dirais que tu peux le faire sans crainte mis a part les murs ou le mobilier ou tout ce que tu risque de toucher a l’intérieur du bâtiment.
Ne laisse pas une fenêtre ouverte au cas ou il voudrai se faire la belle!
La dgac n'a rien a voir si tu voles en intérieur!

[Ticasso]

Lo,

à l’intérieur ... C'est privé !!!
(sauf musée, etc.)

Si tu veux border, tu demandes simplement au PROPRIÉTAIRE une autorisation / décharge ECRITE histoire d'éviter les sushi
Genre si il a des Picasso au mur ...

@+

[Moildar14]

Salut,
Reste à savoir dans quel but? Si c'est facturé ? Et si la Video va servir à des fins commerciales etc ...

[leraver]

Salut,
Reste à savoir dans quel but? Si c'est facturé ? Et si la Video va servir à des fins commerciales etc ...

Le but video
facturé, peut etre
fin commercial du propriétaire peut etre...

[Guillaume22]

Vu que ce n.est pas dans l.espace aérien pas de question à ce poser tu n.est pas soumis au règle de la dgac, il ne font pas encore voler des avions dans nos maisons


Envoyé de mon iPad à l'aide de Tapatalk

[cedric]

Y'en a qui ont essayés mais ils ont eu des problèmes.
C'est vous qui voyez...

( 4min40 ): " onclick="window.open(this.href);return false;

[inovasong]

Bonjour a tous,

J'ai une ou deux questions au sujet de tous ces textes de lois dans lesquels ont se perd facilement.

Si j'ai bien compris, je suis un amateur éclairé j'ai donc le droit de voler en dessous de 150 m de haut, loin de tout aerodrome, et pas au dessus d'agglomération ou de rassemblement vous m'arrêtez si je dit une bêtise. Ma question est simple où ai je le droit de voler ? J'ai entendus plein d'histoire au alentours de chez moi de personnes ayant été verbalisé pour la pratique du vol avec des multis.

J'hesite souvent longtemps sur les endroit ou je vol, j'avoue que je ne suis jamais très serein quand je sort la bête.

[willmodelisme]

Tu peux poser ta question dans ce sujet et je te répondrais
http://www.multi-rotor-fans-club.com/vi ... =40&t=8061" onclick="window.open(this.href);return false;

[willmodelisme]

Source FFAM http://www.ffam.asso.fr/toutes-les-actu ... ion-en-vue" onclick="window.open(this.href);return false;


Une mise à jour l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent a été lancée par la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) de la DGAC.

Parmi les principales évolutions nous concernant d’ores et déjà intégrées dans le projet de mise à jour :

- La clarification des différentes activités possibles avec un aéronef sans personne à bord (aéromodélisme, expérimentation, activité particulière autre).

- La clarification de la notion de télépilote.

- La possibilité de prise de vues de toutes natures en aéromodélisme dès lors que la prise de vues est accessoire au vol et que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.

- L’assouplissement des modalités de réalisation de vol en immersion.

- La possibilité d’utiliser en aéromodélisme les dispositifs de vol automatique.

[niarkniark33]

Salut, je lisais justement la proposition sur le site de la ffam!
Faut attendre le texte définitif fin 2014 et voir le petit guide.