LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

[Chewbee]

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum aussi mes questions sont naïves, n'y voyez pas de mauvaise intentions

Je regarde le FPV, et je me dit "une double commande doit permettre de reprendre le contrôle de l'aéronef"
Heu .. j'ai mal vu ou personne n'a ça ? ne fait ca ?

Comment ca marche ?
Il faut deux personnes avec deux Tx lié en maitre/élève (FPV) et maitre en visuel ?
Ok mais adieux les courses dans les bois

Deuzio pour les citadins je vois/crois que c'est mort de chez mort sauf dans les gymnases (creneaux dédiés ?!) quelqu'un aurait il une liste ?

Merci

[Mxprodstudio]

salut
je ne trouve nul part pkoi un phantom ne peut être homologable. Du moins les RTH que j'ai lu. Or le phantom 3 est RTH et peut l('être , je pige rien moi.
qu'est ce qui fait qu'il peut l'être?

[azbloc]

pour faire homologuer une machine la DGAC demande que soit établi un manuel d'utilisation en fonction du scénario que tu veut utiliser (S1.S2.S3.S4).
il dois y avoir un Failsafe au cas ou tu perd la liaison ou batterie faible, la télémétrie et pleins d'autres choses.

la tu à des infos => ICI

pour le Phantom 3 regarde ICI tu à des informations et des pdf.

la c'est le site officiel avec ce qu'il faut savoir => http://www.developpement-durable.gouv.f ... r-des.html" onclick="window.open(this.href);return false;

[yyvon66]

bonjour

c'est surtout le drone qui est visé par la réglementation sévére et restrictive,

les petits hélicoptère tombent-ils sous la même réglementation ?
je pense mettre un petit hélicoptère dans mon sac, et si je vois des képis à l'horizon, je sortirai cet hélico,

ça vaut quelque chose ?

bonne journée
a+

[Mxprodstudio]

Je vais aller voir ça. Mais le phantom 1 à le failsafe il me semble non.
C'est bcp administratif en fait.

[Mxprodstudio]

bl
les petits hélicoptère tombent-ils sous la même réglementation ?
je pense mettre un petit hélicoptère dans mon sac, et si je vois des képis à l'horizon, je sortirai cet hélico
a+

C'est à dire? Pendant que le drone vole ?

[BlackBear]

La réglementation est globale à tout aéronef radio-commandé...
Pour la double commande, ça va être supprimé et remplacé par un spotter. D'ailleurs, c'est une tolérance acceptée mais il faut pour les événements, demander une dérogation à la DGAC pour n'avoir que le spotter temps que le nouvel arrêté n'est pas paru au journal officiel.
Aux dernières nouvelles ça devrait être ce mois-ci pour celui dit "Aéronef". Pas de nouvelles pour celui "Espace".

[yyvon66]

bl
les petits hélicoptère tombent-ils sous la même réglementation ?
je pense mettre un petit hélicoptère dans mon sac, et si je vois des képis à l'horizon, je sortirai cet hélico
a+

C'est à dire? Pendant que le drone vole ?

dans un terrai découvert de 600m, je me mets vers le milieu, suffit de le poser à plus de 100m,

mais si c'est pour tout aéronef, ça n'a plus dintêret,

ici on a une ancienne base, encore en activité réduite, mais utilisée de temps en temps pour des sauts de para, et du coup on est en zone rouge !

[David]

Si vous évoluez dans un milieu interdit (carte et législation) et que les forces de l'ordres se présentent.
S'en ai fini pour vous. (Hélico ou pas).
Ces engins se voit de loin tout de même. Donc nul besoin de sortir autre chose à ce moment là.
Seul le respect des lois peuvent vous rassurer. Et c'est ce que je fait avec le CX20.
Je les ai croisé plus d'une fois. Et RAS ! car je suis toujours dans mon droit.
Donc, soit vous faites les Anarchistes, malheurs à vous. Soit vous faites ce qu'il faut quand il faut, et c'est dans la poche (tranquillité).
Vous devriez reprendre depuis la Page 1. Ainsi toutes vos questions auront réponses.
JE SUIT LA LOI CAR JE SUIS RESPONSABLE !
Et vous ?
Pour rappel... La peine max' pour un télé-pilote hors des lois, encourt 1 an de prison et 15000Euros d'amende !
Allez ! je vous donnent un coup de pouce
Suivez ceci A LA LETTRE SVP est vous serez tranquille si pas d'ABUS.

1) Imprimez donc ceci pour toujours l'avoir sur vous :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... curite.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

2) Imprimez vos lieux d'envols en cas de contrôle pour faire foi de vos droits :
http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/" onclick="window.open(this.href);return false;
- Apprendre à les lire : ICI
- Avoir les document de vos engins sur vous (factures/notices) c'est un plus pour les Amateurs.
Les Pro' sont obligés. J'en fait de même malgré que je suis en Loisir.

Une fois cela maîtrisé. C'est dans la poche.
Bon vol les loups !

[BlackBear]

Ca y est, ça devrait être effectif pour le 1° janvier.
A lire: http://www.helicomicro.com/la-nouvelle- ... e-publiee/" onclick="window.open(this.href);return false;

Ca reste dans ce qui a été discuté et négocié. Le long range n'est pas pris en compte la hauteur maximal à vue de 150m, 50m en FPV avec une distance linéaire de 200m et un spotter, pas de vol en espace public en agglomération mais autorisé dans le domaine privé (à voir aussi avoir les zones restreintes), pas de survol de personnes. La caméra est autorisée pour des prises de vue non commerciales, en respectant le droit à l'image et le respect de la vie privée.

[MultiRConcept]

tout cela reste cohérent et de bon sens.

Pour résumer, en usage loisir par de gros changements, le coup du FPV 50m de haut sur 200m c'est destiné aux courses

[ZeblodS]

Notez, et c’est une nouveauté importante, que l’arrêté semble autoriser les vols jusqu’à 50 mètres de hauteur dans toutes les CTR sauf celles administrées par les militaires

Pour un néophyte comme moi, ça signifie quoi concrètement ?
Est-ce que la CTR (Contrôle Terminale Région d'après Wikipedia) correspond à la grosse tâche rouge sur Toulouse (cerclé en jaune) ?



http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/" onclick="window.open(this.href);return false;

[azbloc]

tout cela reste cohérent et de bon sens.

Pour résumer, en usage loisir par de gros changements

même ressenti que toi, les amateurs de prise de vues sont pas lésé, peut être un poil plus restrictif pour la race FPV ou Low Riding, dans l'ensemble c'est
cohérent comme tu le précise.

je pense que les Pro vous êtes satisfait aussi

[crashman]

1) Je n’utilise pas mon multirotor au-dessus de l’espace public en agglomération sauf sur un domaine privé. logique
2) Je ne survole pas les personnes.logique
3) Je vole à une hauteur inférieure à 150 en vue directe. c'est comme essayer de regarder voler une mouche a 20 mètres, ca fait loin et pas prudent
4) En vol hors vue (en immersion), je vole à une hauteur inférieure à une hauteur de 50 mètres pourtant on vois bien mieux en FPV que a vu), à moins de 200 de distance,(ok c'est normal) et avec l’assistance d’un observateur qui conserve mon appareil en vue directe.la aussi d'accord
5) En vol automatique, je dois être en mesure de reprendre le contrôle de l’appareil à tout moment.ok
6) Je ne pilote pas de nuit, et je ne pilote pas depuis un véhicule en mouvement.ok
7) Je respecte la vie privée des autres et je ne diffuse pas mes prises de vues dans un but commercial.tout a fait normal
8) Je n’utilise pas mon multirotor à proximité d’aéroports, aérodromes, plates-formes hélicoptères, stations ULM, centrales nucléaires, écoles, hôpitaux, bases militaires et autres endroits sensibles. Je consulte les cartes aéronautiques pour me tenir au courant.toujours normal
9) Je vérifie que je suis couvert par une assurance.ok, mais aucune assurance n'a cette clause, sauf celle d'un club et sur le terrain du club (j'en ai essayé plusieurs
10 ) En cas de doute, je m’abstiens et je me renseigne.normal

pour moi , l'évolution de la réglementation est très positive, seul sur un point, j'ai déjà envoyé mon F450 a 150 mètres, en FPV, ben a vue, on ne le vois plus (ou presque)

donc, je ne comprend pas trop pourquoi, on peut aller plus haut a vue qu'en immersion, je suis d'accord que la panne peut arrivée, mais en vol a vue aussi, non!

perso, ca fait 1 ans que je n'ai pas ressortis mon f450, je préfère les racers, et la réglementation va dans le bon sens , et ça c'est très bien!!

on avance , doucement, mais on avance,

merci a ceux qui ce démènent pour nous et bonne fêtes a tous

[David]

Merci pour le retour d'infos.
Ça avance, effectivement. Et dans le bon sens en majeur partie.
Il y a encore du boulot (assurance) à tirer au clair. Et autres détails surligner par Crashman.
La France va encore de l'avant, contrairement à nos voisins frontaliers qui font du surplace.

[BlackBear]

pour moi , l'évolution de la réglementation est très positive, seul sur un point, j'ai déjà envoyé mon F450 a 150 mètres, en FPV, ben a vue, on ne le vois plus (ou presque)
donc, je ne comprend pas trop pourquoi, on peut aller plus haut a vue qu'en immersion, je suis d'accord que la panne peut arrivée, mais en vol a vue aussi, non!
perso, ca fait 1 ans que je n'ai pas ressortis mon f450, je préfère les racers, et la réglementation va dans le bon sens , et ça c'est très bien!!

Justement, la réglementation est globale et pas seulement fait pour du FPV.
150m à vue, pour les planeurs, c'est plutôt proche... Surtout pour les gros.
Sur mon terrain, je vais demander une limite permanente à 1500 pieds, c'est-à-dire 500m. La demande est possible, on en a justement discuté à la dernière AG du CRAM.
Notre interlocuteur sur la région est le président du club de Merville. Il fait parti d'un conseil qui se réunit 2 fois par an avec toutes les instances pour traiter ces demandes avec toutes les instances impactées (DGAC, armée, ...) La prochaine est en Avril.
Tous les sites de vol doivent être repérés et attachés à un club. On peut les voir sur le site de Mach 7 d'ailleurs.

[yyvon66]

bonjour

merci pour toutes ces infos,

je me suis inscrit sur mach7, sur les cartes, pas facile de s'y retrouver

j'ai marqué "ici" en vert pratiquement au milieu sur la carte, où je vais pour le drone, est-ce bon ?

map mach7 3.jpg

c'est à saint laurent de la salanque, on voit les coordonnées

map st laurent 3.jpg

je me trouve en dehors des zones avec un peu de rose.

bonne journée
a+

[furynick]

9) Je vérifie que je suis couvert par une assurance.ok, mais aucune assurance n'a cette clause, sauf celle d'un club et sur le terrain du club (j'en ai essayé plusieurs

Je penses que tu prends le problème à l'envers. Selon les cas, la RC de ton contrat habitation te couvre pour toute activité de loisirs en dehors de chez toi (par ex. tu percutes une personne sur ton vélo). S'il n'y a pas de mention indiquant clairement que la pratique de l'aéromodélisme n'est pas couverte par cette assurance tu es couvert.
PS : par ex, les CG de la MAAF indiquent en page 32 :

NOUS GARANTISSONS NOTAMMENT LES DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS
- Par les objets que vous utilisez tels qu’une tondeuse à gazon, un vélo...

Les points de suspension ont toute leur importance ici.

En revanche, les dégâts du modèle lui-même ne sont pas couverts.
PS2 : il n'est d'ailleurs pas impossible que ce soit l'assureur personnel qui assure la RC et non l'assurance FFAM qui, elle, n'interviendra qu'en cas de défaut d'assurance.
L'intervention de Thierry Brodier sur modelisme.com est pleine d'enseignement.

Pour la couverture géographique de l'assurance FFAM il faut consulter les conditions générales, si le contrat AXA est toujours en cours de validité la couverture géographique (Article 10) s'étend au monde entier car un licencié peut pratiquer à l'étranger et être couvert donc nullement limité aux terrains FFAM.

Notez, et c’est une nouveauté importante, que l’arrêté semble autoriser les vols jusqu’à 50 mètres de hauteur dans toutes les CTR sauf celles administrées par les militaires

Pour un néophyte comme moi, ça signifie quoi concrètement ?
Est-ce que la CTR (Contrôle Terminale Région d'après Wikipedia) correspond à la grosse tâche rouge sur Toulouse (cerclé en jaune) ?

[ Image ]

http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/" onclick="window.open(this.href);return false;

Non, les tâches colorées désignent les plafonds autorisés aux abords des infrastructures aéronautiques. En rouge c'est interdiction formelle de décoller.
La CTR est représentée par un polygone irrégulier surlignée en rouge sur l'image jointe (sauf erreur de ma part) :

[ZeblodS]

Notez, et c’est une nouveauté importante, que l’arrêté semble autoriser les vols jusqu’à 50 mètres de hauteur dans toutes les CTR sauf celles administrées par les militaires

Pour un néophyte comme moi, ça signifie quoi concrètement ?
Est-ce que la CTR (Contrôle Terminale Région d'après Wikipedia) correspond à la grosse tâche rouge sur Toulouse (cerclé en jaune) ?

[ Image ]

http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/" onclick="window.open(this.href);return false;

Non, les tâches colorées désignent les plafonds autorisés aux abords des infrastructures aéronautiques. En rouge c'est interdiction formelle de décoller.
La CTR est représentée par un polygone irrégulier surlignée en rouge sur l'image jointe (sauf erreur de ma part) :

Du coup, d'après l'article on aura le droit de voler dans les CTR jusqu'à 50m (sauf celles contrôlés par les militaires, ce qui n'est pas le cas de la CTR de Blagnac).

Mais il faudra quand même respecter les zones "multicolore" rouge/bleu/jaune/vert. Or dans ces zones, seul la partie rouge foncée est réellement interdite de vol, les autres ont des plafonds (30m, 90m, 150m).

Si je comprend bien, si je me trouve dans la CTR Blagnac (le polygone irrégulier), et que je suis soit dans une zone où il n'y a pas d'autres restrictions, soit dans une zone avec un coloriage bleu, jaune, ou vert, j'aurais le droit de voler à 30 ou 50m de hauteur.
Alors qu'avant toute la CTR était totalement interdite de vol.

[furynick]

Je pense que c'est un peu plus compliqué que ça car, outre le fait que tu sois dans une CTR tu es aussi en agglomération. D'autre part, les plafonds et éloignements des pistes dépendent de la longueur de la piste.

J'ai pas encore potassé les tableaux en question donc je ne m'aventurerai pas à prononcer un diagnostic.

Petite précision, il faut faire attention aux carte aip-drone, certaines zones rouges sont masquées par des zones d'autre couleur, sur l'exemple que tu donnes on voit justement un tracé jaune d'une zone rouge et cette dernière est masquée par d'autres bandes laissant penser qu'on peut voler alors que c'est interdit.

[ZeblodS]

Oui j'avais bien vu cette superposition de la zone CTR, et c'est justement le point qui m’intéresse. Car actuellement les zones CTR sont absolument interdite de vol, or helicomicro indique que ce n'est plus le cas car ce sera autorisé jusqu'à 50m a partir du 1er janvier.

Pour le moment, je suis obligé de faire 25km pour sortir de la zone CTR (au plus près vers l'ouest) pour pouvoir voler. Or, en allant vers le nord (en restant dans la zone CTR, hors des zones de pistes) il y a des endroits plus près de chez moi et de mon boulot, et hors agglomération où je pourrais éventuellement avoir le droit de voler jusqu'à 50m de hauteur. Ça serait par exemple suffisamment rapide d'accès pour pouvoir y faire un saut entre midi et deux sur ma pause repas.

[David]

Pour voir nettement les CTR et ZRT sur la Carte AIP. L'Annexe 1 doit être coché en plus de l'Annexe 2.

ZRT : https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_r%C3 ... temporaire" onclick="window.open(this.href);return false;

[David]

Mes liens sur la carte-Aero OACI sont morts.
Le Gouvernement ne la met plus à jour ?

[furynick]

Je viens de relire l'annexe I du futur nouvel arrêté, la piste de Blagnac faisant plus de 1200m et équipée de procédure(s) aux instruments (cas 2) il faut être au minimum à 2,5km de l'axe ou du seuil de piste avec un plafond à 30m. Entre 5 et 8km de l'axe ou du seuil le plafond est à 60m et de 8 à 10km le plafond est à 100m.

[ZeblodS]

Je viens de relire l'annexe I du futur nouvel arrêté, la piste de Blagnac faisant plus de 1200m et équipée de procédure(s) aux instruments (cas 2) il faut être au minimum à 2,5km de l'axe ou du seuil de piste avec un plafond à 30m. Entre 5 et 8km de l'axe ou du seuil le plafond est à 60m et de 8 à 10km le plafond est à 100m.

C'est une bonne nouvelle !