Monsieur Alger,
Je me permets de vous écrire ce courriel dans le cadre de la concertation ouverte avec l'aviation civile, en vue de l’élaboration des prochains textes encadrant l'utilisation des aéromodèles de loisirs.
En effet, les forums internet étant un creuset merveilleux où l'information (bonne ou mauvaise) circule rapidement, j'ai eu vent d'un début de rédaction de texte officiel totalement défavorable à l'utilisation des aéromodèles de loisir.
Je comprends qu’à ce jour les informations qui ont pu vous être transmises dans le cadre de cette consultation sont encore fragmentaires, puisqu' elles remontent pour l'essentiel de la Fédération des Professionnels du Drone Civil (qui ne représente en rien les dizaines de milliers de pratiquants amateurs) et de la Fédération Française d'Aéromodélisme qui à ce jour ne représente pas elle non plus les très nombreux possesseurs de drones bien peu souvent licenciés voire même refoulés des clubs FFAM.
L'objet de cette missive est de s'inscrire dans votre requête et de proposer une synthèse des demandes d'utilisateurs chaque jour sur le terrain afin qu'ils puissent utiliser leurs appareils dans un cadre légal, constructif, défini et sécurisé. Il n'est aucunement question d'ouvrir une tribune critique de cette concertation mais bien de suggérer un point de vue réaliste et représentatif d'une pratique en plein essor, pourvoyeuse de nombreux emplois dans le domaine du loisir.
Pour être bref, c'est surtout l'article 5 qui a retenu l'attention des pratiquants. En effet, celui-ci fait de facto barrage aux tolérances ouvertement admises et fort bien inscrites dans la plaquette largement diffusée par la DGAC il y a pourtant quelques mois, et qui proposait le cadre bien défini d'une pratique responsable.
La première des demandes des pratiquants est avant tout le maintien d'un plafond maximum de 150 mètres. En effet, l'altitude suggérée de 50 m ne répond à ce jour à aucune exigence sécuritaire concernant le partage du domaine aérien, y compris dans la gestion du Réseau Très Basse Altitude qui démarre du sol et non de l'altitude arbitraire de 50m. Au delà, il me semble bien très peu probable que les mêmes aéromodélistes licenciés pourront le respecter, dès lors que même le vol de pente planeur nécessite bien souvent une altitude supérieure afin de pouvoir être pratiqué sereinement et en sécurité. Les possesseurs de multi-rotors destinés aux prises de vues pour le plaisir vont eux aussi voire cette mesure d’un mauvais œil et il y a fort à parier que nombre d’entre eux transgresseront cette règle conduisant inévitablement à un nombre croissant de pratiquants à voler dans l’illégalité. Cette hauteur limite est-elle justifiée par des incidents entre le trafic aérien et les aéromodèles au niveau du plafond de 150 mètres ? si oui on demande à ce qu’elles soient publiées, sinon cette mesure est très surprenante.
Le deuxième point indique que les clubs d’aéromodélisme doivent être « localisés ». C’est certes le cas de la plupart des clubs existants mais ce point donne un coup d’arrêt à des expérimentations comme celle de l’Association des Mini Racers, adhérente FFAM et initiatrice d’un mouvement qui va immanquablement tendre à se généraliser, qui a la particularité de ne pas avoir de terrain fixe.
La troisième mesure concerne l'interdiction de survol de l'espace public. Mesure là aussi complètement fallacieuse d'autant que les propositions antérieures stipulaient l'interdiction de survol de regroupement de personnes ou d'animaux, et par extension d'agglomérations, de sites sensibles ou interdits et de fait étaient parfaitement recevables, entendues et respectées dans le cadre de la pratique de notre loisir. Cantonner les pilotes d’aéromodèles dans une bulle les restreignant aux limites d'une propriété privée et à un plafond de 50 mètres nous apparaît de facto comme totalement impossible à respecter, et au delà représente un risque patent de transgression de règles si restrictives dès lors que le pratiquant voudra vivre sa passion comme il la vit aujourd'hui, dans le cadre des tolérances justes et mesurées de distance et d'altitude. Mesures qui, notons le, n'ont induit aucun risque sécuritaire ou accident malgré une utilisation intensive et des milliers de vols quotidiens.
Le quatrième point indique que pour faire voler un drone dans un espace aérien contrôlé, une CTR par exemple, il suffit d’envoyer une notification préalable à « l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne ». Pas une demande d’autorisation, non, elle n’est nécessaire que pour dépasser le plafond de 150 mètres. Juste une notification. Problème : il faut se référer à l’ENR 1.1 publié sur le site du SIA pour savoir comment notifier. On comprend qu’il s’agit d’un NOTAM, que c’est terriblement compliqué et qu’on est confronté au jargon aéronautique habituel. Le choc de simplification n’a pas eu lieu.
Pour finir avec les requêtes qui nous semblent parfaitement légitimes, il est absolument nécessaire de faire un pas en avant au niveau légal, et d'abroger les textes interdisant aux amateurs de diffuser des images aériennes dans un contexte gratuit et non commercial (domaine qui doit bien sûr impérativement demeurer l'exclusivité des professionnels de l'image). A l'heure d'internet, les supports photos et vidéos permettent l'éclosion de véritables talents artistiques, et la toile devient un florilège de belles images ou s'exprime une créativité sans précédent, issue d'une démocratisation de moyens de prises de vues. Cet engouement est mondial et à ce jour chaque pays, chaque région rivalise de travail afin de mettre en avant ses paysages, ses trésors culturels. Or ces talents se trouvent hors la loi dès lors qu'ils font partager à titre tout à fait gracieux leurs créations. A l'heure de la reconstruction économique du pays, à une époque ou le « vivre ensemble » est devenu une croisade méritoire, comment expliquer ce reliquat répressif d'un autre âge ?
J'ajouterai également que la pratique d'un loisir ne doit pas être soumis à l'obligation de payer une redevance, adhésion ou tout autre tribut pécunier ce qui devriendrait irrémédiablement le cas si le survol de l'espace public est interdit et que chaque aéromodéliste soit contraint de pratiquer sur un terrain de la FFAM dûement répertorié. De pus, une telle obligation serait fortement inégalitaire sachant que la répartition et l'accessibilité desdits terrains est très loin d'être uniforme sur le territoire.
Espérant que cette requête de dizaine de milliers de passionnés d'aéromodélisme, acteurs économiques évidents et consommateurs avertis dans le domaine des nouvelles technologies, citoyens responsables et pourvoyeurs d'emplois indirects dans le domaine des loisirs et du tourisme sera enfin entendue comme il se doit. Nul doute que les acteurs de la vie politique du pays, maires, députés, ministres, seront eux aussi sensibles à une solution concertée en amont, comme c'est actuellement le cas avec ce courriel. J'ai par ailleurs participé à la pétition en ligne à l'adresse suivante :
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Di ... e/?ncboWbb" onclick="window.open(this.href);return false;
Je vous prie d'agréer, Monsieur Alger, l'expression de mes sentiments les meilleurs.