Pour une révision de la circulaire CIR/GDF01 autorisant une pratique responsable du vol récréatif de drones civils hors clubs d'aéromodélisme
Présentation de cette pétition sur Helico MicroMadame la Ministre,
l'aéromodélisme récréatif est à ce jour réglementé par la circulaire CIR/GDF01. Elle ne permet, entre autres, la pratique de l'aéromodélisme que dans le cadre de clubs d'aéromodélismes officiellement enregistrés. Depuis plusieurs années maintenant, nous assistons à un essor particulièrement important dans l'apparition et l'utilisation récréative des multicoptères de loisir, souvent dénommés "drones civils". Cette catégorie peut couvrir des appareils allant de 3 cm à plus d'un mètre de diamètre, avec un poids de quelques grammes à plusieurs kilos, ayant la capacité ou non de voler en mode autonome (comme la définition de "waypoints", le "follow me" ou retour automatique au point de décollage).
A ce jour, toute utilisation récréative de drones civils en dehors d'un club d'aéromodélisme est strictement interdite, à l'exception d'un usage au-dessus d'un terrain privé lorsque le pilote à moins de 14 ans ("loi jouet"). Le projet d'Arrêté Royal sur les RPAS/UAV sur lequel travaille votre administration ne couvre que l'utilisation commerciale des drones civils. Par la présente nous vous demandons d'élargir la couverture de ce futur Arrêté Royal afin qu'il englobe une révision ou amendement à la circulaire CIR/GDF01 de telle manière à autoriser une pratique récréative plus flexible, mais responsable, des drones civils. A l'instar de très nombreux pays européens, tels que La Hollande et la France, nous demandons qu'un usage récréatif responsable soit autorisé selon les principes suivants :
Respect d'une altitude maximale (60, 80, 100m, à définir)
Ne pas survoler des personnes ou groupes d'animaux
Ne pas perdre son drone de vue
Ne pas utiliser son drone au-dessus de l'espace public et en agglomération
Ne pas utiliser son drone à une distance minimale de 3km par rapport aux aéroports civils et militaires
Ne pas voler au-dessus des routes, voies navigables, chemins de fer, ports, sites sensibles ou autre grande structure
Respecter la vie privée des autres (respect de la "loi caméra" de mars 2007)
Ne pas diffuser ses prises de vues sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale
Nous considérons qu'il existe en Belgique suffisamment d'espaces privés, d'étendues agricoles etc permettant une pratique récréative responsable des drones civils tout en respectant les principes donnés plus haut. Tel que cela se fait dans de nombreux autres pays européens en réponse à l'essor des drones civils récréatifs, il serait donc permis, en Belgique, de voler en dehors des terrains de clubs d'aéromodélismes.
Dans l'esprit d'une utilisation récréative responsable, il nous semblerait également nécessaire qu'une révision de la circulaire susmentionnée encourage les personnes acquérant des drones civils à s'inscrire dans un club d'aéromodélisme afin d'y recevoir conseils, guidances et écolage, comme ces clubs les prodiguent depuis de nombreuses années sans pour autant exiger des permis de type PPL. Ce faisant, il sera alors possible d'encadrer les acquéreurs de drones "prêt à voler" (exemple : DJI Phantom et machines similaires), personnes généralement sans expérience et plus enclines à une utilisation non responsable de leur appareil.
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La page de la pétition
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Ma ... eview=live" onclick="window.open(this.href);return false;
Amis dronistes amateurs, n'hésitez pas a faire suivre cette pétition à votre famille, amis et connaissances qui pourraient aussi la signer par sympathie pour vous et votre passion
Merci