Législation en prévision

[furynick]

Vous aurez certainement suivi les remous du projet de loi visant à encadrer l'usage des "drones".

J'avais relayé le communiqué de la FFAM répondant à la fameuse pétition débile qui a fait pas mal de bruit et qui faisait suite à la parution et l'approbation d'un nouveau projet de loi.

Je viens de publier un article sur Bourdons suite à la diffusion du compte-rendu de l'audition de la FFAM.

Ça va faire le bonheur de la FFAM mais je n'aurais qu'un seul conseil à tous les aéromodélistes que nous sommes : inscrivez-vous dans un club FFAM, créez-en un au besoin, ça vous évitera quelques ennuis.

[GasKogne]

Elle est belle notre démocratie,

garez vos vélos, dés demain il faudra les immatriculer comme au bon vieux temps de Vichy. Quand un gouvernement n'est pas capable de penser à des herses de sécurité pour empêcher un camion de faucher les Niçois, il n'est pas étonnant qu'ils s'en prennent à nos moucherons (bien moins difficiles à mater...) !!!
L'ambiance sécuritaire, c'est du pipeau ! La preuve, leur débat principal reste sur le haut problème stratégique que pose un bout de tissu nommé burki... alors qu'ils s'en prennent à nos petites machines, rien d'étonnant.

Et bravo à la FFAM qui a trouvé une nouvelle source de financement par les formations obligatoires ! Et dire que je suis affilié ! Quelle agréable sensation de se sentir ainsi soutenu et défendu ! L'année prochaine, je garde mon argent.
Pour les 800 grammes, je vous rassure, il est bien spécifié que ce seuil de masse peut être "éventuellement abaissé par décret". Je propose pour ma part 50g ! dans la limite d'un aéromodèle dépourvu de toute aspérité susceptible d'amener un danger ! Attention, attentats à coups de Tiny Whoop !

Je vous souhaite néanmoins à tous de garder le sourire, ce n'est pas encore taxé... (oh oui, une taxe sur les smileys... trop bon !)

[Guillaume22]

Furynick, tu parle de pétition débile mais les planeteuriste sont clairement impacté par cette loi qui émane de cause dont il n'ont pas du tout la responsabilité .....


Envoyé de mon iPad en utilisant Tapatalk

[David]

Salut,

Merci Fury pour le retour d'infos.

Je vais sans plus attendre passer mon Brevet et tout enregistrer. Comme ça...

[Laborde]

Bonjour,
je viens de lire les compte rendu, commissions et autres projets de loi. Ce n'est qu'un début.... néanmoins la pratique du FPV proprement dite, ne sera pas trop impactée (pour l'instant), la plupart des modèles dépassent rarement 800g. Mais bon.. ça peut empirer pour cette discipline. Pour les autres...dur dur.. . Mais que peut-on faire contre ces lois étatiques. on est comme nos rotors ..des pigeons, et faudra payer encore des formations.
Terrible...vais me coucher!!!!!

[furynick]

@Gaskogne : inutile de t'emporter, je crains que tu n'aies pas bien compris quelques détails, l'immatriculation c'est pour les engins de +25kg soit la catégorie B pour lesquels il faut déjà un brevet de pilotage.
De plus, toutes les formations de la FFAM sont gratuites, aucun examinateur n'est rémunéré puisqu'il s'agit simplement de membres d'association 1901 comme tous licencié FFAM, inutile donc de crier au loup (à moins que tu ne souhaites alimenter l'intox de la pétition).

@Guillaume : les planeuristes ont le râlage facile et s'ils avaient lu et compris le projet de loi ils n'auraient pas fait tant de battage.
Je ne vois pas en quoi un enregistrement sur Internet pourrait les empêcher de voler ?
Je ne vois pas en quoi mettre des LEDs les aurait empêché de voler ?
Je ne vois pas en quoi assister à une formation les aurait empêché de voler ?
Je ne vois pas comment un dispositif de limitation aurait pu les impacter puisqu'il n'y a pas de motorisation donc aucun moyen de limiter les performances.

L'intox et la désinformation sont toujours aussi efficaces à ce que je vois.

[Wovokaa]

Comme si le fait d'adhérer à la FFAM (tout en passant obligatoirement par un club...et sa cotisation annuelle...), de suivre une formation de pilote de "drone", tout cela allait changer quoi que ce soit à la sécurité dans le ciel de notre beau pays, celui qui veut faire une grosse connerie, et bien il va la faire, en l'air, comme au sol, sans rien demander à personne
C'est exactement comme sur la route, normalement un conducteur de voiture possède un permis de conduire, son véhicule est bien immatriculé, et quand on voit toutes les brèles au volant, cela sans parler de ces putains de portables utilisés en roulant, en ville, comme sur les autoroutes elle est où la sécurité là ?

Et pourtant il y a des lois...

[furynick]

L'exemple est bien choisi, penses-tu qu'en l'absence de lois et de règles la mortalité routière serait moins élevée et qu'il y aurait moins de tarés sur la route ?
Ne rien faire et laisser faire est donc la solution idéale pour toi ?

Le périph parisien était à 90 il y a quelques années, il est passé à 80 puis à 70 ... est-ce que les automobilistes continuent de rouler à 90 ?

Une loi n'a jamais empêché personne de faire n'importe quoi, elle a pour but de fixer des règles et les contrevenants peuvent être punis s'ils ne le respectent pas. Le principal étant que le majorité des usagers respecte les règles pour limiter les dégâts.

As-tu à ce point confiance en la nature humaine pour croire qu'il n'y aura jamais d'accident grave ?
Quelle autre solution proposes-tu ?

[GasKogne]

En bref,
un bonhomme qui veut écraser une foule avec un camion se préoccupe rarement de savoir si son permis est en règle ou si il est assuré. Donc, si légiférer notre discipline est une nécessité, ce n'est pas dans un cadre sécuritaire. Dernier point, les associations en France sont les premiers employeurs...avec donc des salariés. Si les formations de la FFAM sont gratuites, j'espère que cela durera...mais rien n'est moins sur.
ps : je ne m'emporte pas...

[furynick]

Je t'invite à visionner la commission de l'assemblée nationale, je pense que tu comprendras les motivations des parlementaires, il s'agit bien d'un cadre sécuritaire et il n'y a aucune loi à ce jour qui sanctionne l'utilisation illicite des aéronefs télépilotés.

Les formations FFAM sont gratuites depuis 50 ans et c'est pas Bruno Delor qui va venir t'examiner.

[GasKogne]

Petit retour,
votre serviteur, caliméro en herbe, poursuit :

Extraits du rapport :
"Pour ce qui concerne les activités de loisir, l'obligation de formation ne s'appliquera pas aux télépilotes de loisir qui se limitent à opérer des aéromodéles d'une masse inférieure au seuil de 800 grammes."
"Par ailleurs, elle considère que tous les aéromodèles de plus de 800 g doivent être enregistrés en arguant qu’un aéromodèle, revendu ou dérobé à son propriétaire, pouvait être utilisé avec une intention malveillante et qu’il était alors important d’en connaître autant que possible la provenance."
"Le dispositif de signalement électronique vise à pouvoir identifier tout aéronef sans personne à bord de plus de 800 g qui sera opéré."

Ce qui signifie bien que tous les aéromodèles de plus de 800g devront être enregistrés, porteront une plaque d'immatriculation (signalement électronique...), ET nécessiteront des télépilotes FORMEéS pour leur manipulation.

Au delà de cette barrière de 800g, c'est la totale !

D'autre part, au sujet de cette fameuse limite, décidée à priori arbitrairement par notre rapporteuse (un expert qui se cache sans doute !), je rappelle (extrait du rapport) que celle-ci est fixée, "tout en laissant la possibilité d'abaisser éventuellement par décret le seuil pour les obligations qui le justifieraient". Dans le genre flou, on fait difficilement mieux.
Fixer une limite de masse, c'est grotesque. Si l'objectif est la sécurité des personnes dans la pratique de la discipline (et non dans un contexte sécuritaire), nous devrions parler d'inertie et non de masse. Cela poserait un réel problème, un phantom ou un de ses nombreux clones à 1200g percutant à 20 km/h a deux fois moins d'inertie qu'un FPV de 400g filant à 120 km/h...J'ai plus la sensation que cette barrière est un cadeau déguisé pour Parot qui cherche depuis déjà un bon moment à imposer une barrière à 500g. Une fois le principe de barrière acquis, ils n'auront que peu de peine pour l'amener à la limite de leur souhait. Leurs moyens d'influencer nos élus sont, il me semble, sans commune mesure avec ceux de la FFAM, malgré tout le respect que je porte à la fédération...
Maintenant, si l'objectif de cette limite est un réel fruit d'une préoccupation sécuritaire, je doute qu'un aéromodèle de moins de 800g chargé de 200g d'explosif ou de chlore... et donc non enregistré et non signalé électroniquement, soit plus sécurisant. La seule mesure sécurisante dans un tel contexte consiste plus à pister chlore et explosif, bien moins faciles à acquérir que nos malheureuses machines.

Pour finir, nous devrions nous sentir flatté du fait que Madame la rapporteuse ait consacré plus d'une heure pour écouter (???) les représentants de la FFAM*. Tout de suite, on se sent beaucoup plus considérés...Rapporté au nombre de licenciés, cela impressionne ...

Je reprends mon côté fleur bleu, je tourne la page , vous me voyez désolé, mais j'ai du mal à ne pas réagir quand je me fais plumer...

* : "Le président de la FFAM, Bruno Delor, et Jean Paul Perret, membre du bureau directeur, ont participé à cette séance de travail qui a duré plus d'une heure."

[furynick]

La classique citation isolée et l'interprétation erronée.

Relis bien ce que tu cites :
"tous les aéromodèles de plus de 800 g doivent être enregistrés"
enregistré n'est pas immatriculé, tu confonds enregistrement et immatriculation. Ce sont deux choses différentes et l'immatriculation ne sera obligatoire qu'à partir de 25kg ... tu as de la marge.

D'autre part, "Le dispositif de signalement électronique" est un transpondeur, la FFAM a requis qu'il ne coûte pas plus de 10€ et ne pèse pas plus de 10g.
Enfin (puisque tu as omis ce "détail"), le système de limitation de performance est une barrière géographique (geofence) qui empêcherai l'aéronef de franchir certaines limites. Les FC de DJI, Ardu et Mk permettent déjà de mettre en œuvre ces limites dans une certaine mesure.

[vynce]

Il parait évident que cela va devenir compliqué pour celui qui a toujours volé dans son coin, hors cadre FFAM. Pour celui là, souvent réfractaire au système, pas d'autre choix que de devenir un hors la loi ou de tout arrêter..

[GasKogne]

Sans blague furynick..;parce que toi tu vois une différence entre une plaque d'immatriculation et un transpondeur ? Si ce n'est la technologie employée bien sur ! Certes, le texte fait une différence entre enregistrement et immatriculation. Si je comprends bien, les premiers auront un numéro d'enregistrement qui sera automatiquement transmis par le transpondeur, tandis que les seconds auront un numéro d'immatriculation transmis automatiquement...par le transpondeur. En bref, il y a donc 2 listes, qui ne se différencient que par leur intitulé rappelant la catégorie de l'aéromodèle. Ils auraient pu faire une seule liste mentionnant individuellement la masse des aéronefs concernés, cela aurait été moins hypocrite.
Pour ce qui est du détail, comme tu le rappelles toi même, cette mesure ne concernerait (pour rappel ce n'est pour l'instant qu'une proposition d'amendement de la FFAM), que les aéronefs utilisés dans un cadre professionnel (non loisir et non compétition), munis d'un calculateur embarqué d'assistance à la navigation. Ce qui signifie que la majorité d'entre nous ne seraient pas concernés. Par contre, les exploitants agricoles ayant connus la joie de l'imagerie multispectrale devront s'assurer de la validité de leur matériel...Je reconnais qu'il était autant maladroit qu'égoïste de ma part de ne pas mentionner ce "détail".
En dernière réflexion, je suis étonné que le législateur ou ceux qui nous représentent ne fassent pas dans leur texte mention de l'utilisation professionnelle des aéronefs. En effet, c'est bien dans ce cadre d'utilisation que nous pouvons trouver les aéronefs les plus lourds et donc les plus à même de présenter un danger tant d'ordre sécuritaire...que de sécurité.
En attendant, je ne souhaite pas vous prendre la tête avec ça, le mieux, pour ceux qui ne sauraient où trouver le texte cité en référence, serait de vous en transmettre le lien, ce que je m'emploie à faire la ligne suivante :
http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/6 ... ivils.html

[furynick]

Tu fais erreur Vynce, voler dans son coin ne sera pas plus compliqué qu'aujourd'hui hors cadre FFAM, c'est d'ailleurs principalement ce qu'encadrera cette loi.
Il suffira d'enregistrer sa/ses machines de +800g sur le Net, suivre la formation qui accompagnera très certainement l'enregistrement et installer un transpondeur (seule réelle inconnue potentiellement handicapante si la requête de la FFAM n'est pas retenue).
Étant donné qu'il a un Phantom il a déjà les LEDs et le système de limitation de performance.

Ne laissez pas la psychose s'emparer de vous, les pétiteurs alarmistes n'ont pas compris grand chose à notre discipline et ont balancé des allégations sans fondement pour affoler la foule.

@Gaskogne : je pense que tu confonds, l'immatriculation c'est une démarche à faire à la préfecture comme pour ta voiture avec obligation d'afficher ce numéro d'immatriculation sur l'appareil en respectant certainement des normes de lisibilité.
De plus, si ce que j'ai lu est correct, le transpondeur ne pourra transmettre le numéro d'enregistrement car il n'y a que 4096 codes possibles (ça va faire léger pour les 40 000 "drones") et que ces codes sont normés, tous les aéronefs télépilotés auront donc certainement le même code en vue d'être perçu par les autres aéronefs et de faire fonctionner les systèmes anti-collision.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Transpondeur_(aviation" onclick="window.open(this.href);return false;)
Sans vouloir paraitre rude, tu cries encore au loup là où il n'y en a pas.

En revanche, cette loi ne s'appliquera pas aux professionnels qui ont déjà ce type de contrainte et bien d'autres (leur matériel est déclaré et certifié pour qu'il soit apte à circuler et doivent mettre en œuvre des systèmes de sécurité active au delà de 8kg - cf. les deux arrêtés de 2015), il s'agit uniquement du loisirs.

[Wovokaa]

Salut Fury,
entendons-nous bien, je ne suis pas contre les lois, il en faut, et je vais même te dire plus, à propos de la circulation routière, je trouve qu'il n'y en a pas assez, je voudrais davantage de contrôles, de vrais contrôles, et non pas de pompes à fric juste pour le fric, porter également le délit du portable au volant à une amende de 1000€ avec 6 mois de retrait de permis, peut-être que là les choses changeraient, mais pas encore sûr du résultat
Dans le cadre de mon travail je suis amené à travailler très souvent au bord de la route, la plupart du temps là où la vitesse est limitée à 50km/h ou même à 30km/h, et bien tu peux mettre des panneaux travaux, même posés en surnombre, t'habiller en fluo de la tête aux pieds, ça ne change absolument rien, il y a toujours des malades qui te frôlent à des vitesses indécentes, très très très souvent avec ce putain de portable à l'oreille, alors dans ces conditions là, je risque ma peau tous les jours, pourtant les moyens d'avertissements sont largement mis en œuvre, et les lois existent...

Maintenant à propos de la législation en prévision sur l'usage des "drones", là j'aimerais bien savoir ce que cela va changer en matière de sécurité, car c'est bien de sécurité que nous parlons, et de rien d'autre.

Dimanche j'ai rencontré un modéliste de passage dans le coin, nous faisions du vol de pente, son planeur était équipé de la télémétrie avec la vitesse du planeur, variomètre, altimètre évidemment, position dans l'espace 3D, etc., il nous a raconté avoir dépassé les 650 mètres d'altitude en plaine avec son planeur électrique (un Solius de Multiplex), tout cela en bordure d'un aéro-club, pourtant ce Monsieur était licencié à la FFAM, forcément, il était en club...

[GasKogne]

Je vais essayer de faire court :
1) Pb n°1, l'enregistrement/immatriculation.
A partir du moment où notre activité est fichée, nous sommes aussi (et donc une fois de plus) fichés. Comme diraient certains, ce n'est qu'une fois de plus...
2) Pb n°2, le transpondeur.
Quelle puissance ? Pour quelle portée ? 10 grammes, mais quelle consommation ? Préoccupations bénignes, je vous l'accorde.
3) Pb n°3, le prétexte.
Nous prendre pour des daubes en prétextant des préoccupations sécuritaires est particulièrement malvenu de la part d'une classe politique incapable (ou peut-être tout simplement ne se sentant pas réellement concernée) de prendre de réelles mesures susceptibles de garantir au mieux notre sécurité et non de restreindre nos libertés, ce qui est certainement leur principal objectif.
N'ayant pas l'envie d'abuser de ce site (au demeurant fort enrichissant) pour débattre de problèmes politiques, je m'en tiendrai là.
Pour finir, je ne te trouve pas rude Furynick, communiquer implique parfois d'accepter quelques désaccords, tant que c'est dans la bonne humeur ou autour d'un verre, cela reste pour moi un plaisir.

[furynick]

@wovoka : on est bien d'accord, ancien (à regret) motard je ne peux qu'aller dans ton sens, les risques étant similaires aux "hommes en jaune". Comme tu le dis, les lois n'empêchent pas mais si elles n'existaient pas les abus seraient bien plus nombreux et dangereux.
Cette loi changera la vision de la pratique, sans loi on est tout permis, avec il y aura des sanctions lourdes selon les cas. La médiatisation aidant, le plus grand nombre pourrait être informer et prendre conscience du danger.
De plus, un appareil muni d'un transpondeur est potentiellement coopératif, l'usager ne sera pas nécessairement un dangereux criminel. À contrario, un engin survolant un site sensible sans aucun dispositif légal sera d'office considéré comme une menace et neutralisé/abattu. Elle est là la sécurité (encore une fois je vous invite à visionner la commission).

@gaskogne : pb1, tu as une carte d'identité il me semble, tu es donc fiché. Tu as un abonnement EDF, téléphone, tu as même un Android ou un iPhone ... si tu n'aimes pas être fiché je pense que tu te trompes de cible. Le fichage est le principe même de la vie en société, si tu n'en veux pas tu n'as d'autre choix que de changer de planète. Entre nous, si tu n'étais pas fiché tu ne percevrai aucun salaire, aucun remboursement, aucune pension, tu aurais donc toutes les difficultés du monde à vivre.
Toi-même tu fais des fiches, tu as bien un annuaire de tes connaissances, de leur adresse, leur numéro de téléphone. Tu combats donc très propres actes.
Pb2, faux problème en effet.
Pb3, cf ma réponse ci-dessus.

[David]

La sécurité à proprement dit. N'est qu'un choix totalement libre de l'humain.
Ces choix le seront toujours. D’où l’expression nous sommes nés LIBRES !
Les lois ne sont que des guides afin de nous aider dans ces choix.
Il est normale que des lois s'appliquent aux aéronefs pour la sécurité de tous. Et les Multi-Rotors ne doivent pas faire exception à la règle.
Se sont bels et biens des véhicules pour certains Multi'. Et ils ont décidé qu'a partir de 800g le Multi' passe à Drone. Et pour bien parler la langue Française et non celle de la 5e République. Je dis, Drone-Civil. Non mais !
Et c'est la différence entre un Multi' qui sert à prendre du bon temps en le faisant voler (type racer par ex').
Et le Multi' qui s'envol pour une mission (Loisir ou Pro). C'est pas la même histoire entre un Racer et un support vidéo en matière de vol.
Même en Loisir (ce que je pratique) je trouve ça normal d'enregistrer mon "Drone-Civil" et d'avoir un minimum d'aptitude pour l'activité.
Ne serait-ce que pour la sécurité en sois pour commencer.
Restons responsable avec nos Faux Bourdons. Que se soit en Loisir ou en Pro.
Et un peu de bon sens svp. Je suis Routier. Il y a des documents à tout va pour mes responsabilités en matière de Transport de Marchandise (véhicule et type(s) de marchandise(s)). Et la sécurité routière est mon métier aussi. C'est même l'objectif N°1 de mon métier dés que le moteur démarre.
Pour vous dire... la sécurité avec mon métier commence bien avant de prendre la route. Elle est inexistante dans les Lois. Et pourtant, sans cela, il se pourrait que ça commence par le Poste de Police. Le "Décrochage du Quai" ! Et oui comme avec nos Multi'. Ça commence dés le 1er coup de Gaz.
Si je part sans regarder et sans contrôle avant ça ?! Cela peut provoquer un réel Drame. Donc ! Du bon sens et des Lois pour nous guidé à vivre ensemble.
J'en fais de même avec mon Multi' de 1.2kg. Pas vous ?




ps: Vu que nous sommes nés Libres de nos choix. C'est déjà le Chaos avec des Lois. Alors sans... se serait une fin rapide et violante.
Ils ne sont qu'une minorité à entravé la Loi. Malgré cela, c'est tout le même le désordre fautes à certains.
Alors si tout le monde s'y met ? je donne pas cher de votre peau ! en résumé cela donnerai ça... puis... et pour finir...
Sans moi, Merci !

[furynick]

Je pose aussi une question fondamentale aux détracteurs de cette loi :
Vous ne nierez pas qu'il y a un réel problème de sécurité tant nationale (survol de sites sensible) qu'individuelle (accident).
Quelles sont les solutions que vous préconiseriez pour limiter voire inhiber ces menaces ?

C'est bien beau de critiquer mais je n'ai rien lu de constructif jusqu'à présent.

[GasKogne]

Bon, je me suis mal fait comprendre.
Pour ce qui est d'être fiché, il faut répondre à une réelle utilité, ce qui à mon sens n'est pas le cas. Cela n'implique d'ailleurs pas d'être contre tout fichage...
D'autre part, autant une loi pourrait avoir une incidence sur la sécurité matérielle des usagers, autant elle ne peut avoir aucun effet sur notre sécurité nationale. Donc, légiférer, oui ! Mais pour encadrer une discipline et éviter des accidents. Prétexter la sécurité nationale pour imposer cette loi, non ! En terme de terrorisme, j'ai le regret de supporter de lourds antécédents familiaux, ce qui me sensibilise particulièrement au sujet. Cela ne fait pas pour autant de moi un expert (il y en a déjà assez sur le marché ), mais cela me permet de vous inviter à lire une revue comme DSI et la fameuse chronique de Carl von C. en dernière page, qui sans doute vous éclairera quelque peu sur le sujet.

[GasKogne]

Je craque, je voulais m’arrêter là, mais je ne peux pas.

Puisque cette loi a des motivations sécuritaires (en bref, protéger foules, centrales nucléaires, etc...), alors je voudrais que les plus avisés répondent à ces quelques questions :
- en quoi un transpondeur n'ayant qu'une faible portée pourra permettre d'éviter une collision entre un aéromodèle, certes en règle puisque muni de son transpondeur, situé en dessous de 150m d'altitude mais croisant malencontreusement un A320 faisant un petit rase mottes...à moins que notre aéromodéliste distrait ne pratique sa passion entre 2 pistes d'Orly...
- en quoi un aéromodèle fiché ou même immatriculé est moins dangereux qu'un aéromodèle anonyme. Car de deux choses l'une ; soit les utilisateurs "malveillants" (cf rapport) n'ont cure de la découverte de l'origine du vecteur utilisé (le camion à Nice avait des plaques ?), soient ils souhaitent brouiller les pistes (et là, ils enlèvent AUSSI les plaques).
- pour finir, en quoi la limite de 800g est-elle évidente pour prévenir toute utilisation dangereuse ?

Maintenant, Furynick, je t'en prie, sois constructif et réponds à ces questions. Je suis impatient de te lire.

[furynick]

L'utilité d'un tel fichage ne me parait pas aberrant, tous les usagers de l'air sont fichés ne serait-ce que pour savoir qui est en l'air. Qu'un aéromodéliste faisant voler un appareil de +800g soit connu de la DGAC ne me parait pas délirant d'ailleurs tous les opérateurs professionnels doivent se déclarer.
A même titre que tous les usagers de la route de véhicules légers doivent être identifiés, je ne trouve rien d'anormal à être identifié comme usager de l'espace aérien. Mon activité n'a aucune raison d'être cachée puisque tout à fait licite, d'ailleurs je revendique l'utilisation d'aéromodèles et en suis fier, je l'étale d'ailleurs au grand jour pas moins qu'en ayant créé une association pour regrouper tous ceux qui partagent la même passion (en passant, ceux-là sont eux aussi fichés).

L'argument de la sécurité nationale n'est pas le seul moteur de ce projet de loi qui a été à l'origine provoqué par la patron d'Airbus suite aux soit-disant contacts entre aviation grandeur et aéronefs télépilotés donc dans une optique de sécurité civile, il ne faudrait pas l'oublier.

Le transpondeur sert aux systèmes anti-collision, les avions de ligne sont équipés de systèmes automatiques de manœuvre d'urgence en cas de détection d'un obstacle identifié dans leur trajectoire.
La dangerosité d'un aéromodèle ne se mesurera pas grâce à son identification, elle permettra d'identifier que son propriétaire est coopératif. Tout appareil ne satisfaisant pas aux directives de la loi sera vu comme une menace potentielle. Cependant, comme tu l'as dit, c'est le même problème pour les véhicules terrestres or, si personne n'avait de plaque d'immatriculation personne ne pourrait retrouver et donc sanctionner le délinquant ou le criminel.
Quand au seuil de masse, il semble arbitraire, certes. Pour rappel ce seuil est de 250g aux US, préférerais-tu qu'il soit aligné avec nos chers voisins ? L'explication cependant (cf. la commission) est qu'un appareil peut emporter approximativement 1/3 de son poids, il est donc possible que la rapporteure ait estimé que 250g de C4 n'étaient pas suffisants pour menacer la sécurité nationale ou qu'un choc frontal des 800g en question avec un avion de ligne ne porterait pas atteinte à l'intégrité structurelle de l'appareil en question et lui permettrai de se poser sans risquer la vie de ses occupants.

[GasKogne]

Tu as mis le doigt sur le véritable problème, la possibilité de sanctionner les contrevenants (et non des délinquants ou des criminels...pour crime il faut préméditation il me semble, mais je ne suis pas très sur de moi).

Immatriculer des machettes n'aurait en rien empêché le génocide au Rwanda, les potentiels utilisateurs malveillants d'aéromodèle n'ont cure d'un quelconque seuil de masse. L'immatriculation des véhicules n’empêche toujours pas leur utilisation comme voiture bélier, ni même leur vol. Ainsi, il s'agit bien de pouvoir sanctionner les utilisateurs "normaux", qui comme toi, revendiquent la pratique de cette discipline.

Seulement voilà, quand les gendarmes viendront me verbaliser quand je pratiquerai mon activité dans mon champ, à moins de 150m d'altitude évidemment, pour un malheureux vol de f330 sous-équipé, je penserai alors à toi, mon bon Furynick, preux chevalier défenseur de la république opprimée par tous ces irrévérencieux aéromodélistes alors même que d'autres ne rêvent que de nous faire exploser (ils devraient les immatriculer ceux-là...qui a dit : "c'est déjà fait" ?).

[Dehas]

Allez messieurs, on arrête là, svp.
La polémique ne fera pas avancer le schmilblick, de toute façon, si on veut continuer notre hobby, il faudra y passer.