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Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 19 mai 2014 09:36
par leraver
Une chose m'interpelle a la lecture des textes:
Le mot agglomération, en effet après une recherche est des questions posé ouvertement a des juristes, la loi ne défini pas ce mot.

Il semble qu'il y ai encore sujet a débat...
A savoir par exemple, en ile de France il existe des lieux a plus de 200 m d'habitations (habitation étant un lieux ou on habite, donc une zone industriel , n'est pas selon la loi une habitation) étant en autorisation de vole a 100m d'alti, ce qui pour du loisir est grandement suffisant...
Pour certain agglomération = ville, pour d'autre non

Exemple que répondre si je vole ici:
48°55'05.9"N 2°08'19.6"E

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 19 mai 2014 10:07
par AIP-Drones
Bonjour,

L'Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord pourrait être une piste ?
Art 2.3
...agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000...
A+

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 19 mai 2014 11:24
par leraver
En faite la question sur Agglomération reste.
Merci de définir ce qu'est une agglomération au sens juridique du texte.
Car on parle d'agglomération au sens politique, routier, agglomération de commune...
Même les législateurs ne sont pas en accore avec eux même sur le mot...

Sur les carte (base ign avant d'être aéronautique, n'en déplaise a beaucoup) comment et représenté le tour des agglomérations?

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 19 mai 2014 12:20
par willmodelisme
La seule carte qui fait fois ici est la carte aéronautique.
Les agglomérations au sens aéronautique du terme sont représentées en jaune.
Celles qui sont en blanc sont interdites de survol également car également car considérées comme rassemblement de personnes.

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 19 mai 2014 12:47
par leraver
willmodelisme a écrit :La seule carte qui fait fois ici est la carte aéronautique.
Les agglomérations au sens aéronautique du terme sont représentées en jaune.
Celles qui sont en blanc sont interdites de survol également car également car considérées comme rassemblement de personnes.
Ok ce qui est donc a voir, c'est que les autorité au sol (gendarmerie, police) von devoir faire des difference.

Dans mon cas, la pleine de Montesson et ok pour le vol, comme il y a une autorisation communal (a + de 200 m des habitations) est noté hors agglomération sur les cartes ... c'est de la balle.

Le terme d'agglomeration ( http://www.developpement-durable.gouv.f ... omodelisme" onclick="window.open(this.href);return false; ) reste flou

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 19 mai 2014 22:29
par AIP-Drones
Hello,

Un discret curseur de gestion de la transparence est maintenant proposé sur l'Annexe II
Image

A+
Olivier

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : mar. 20 mai 2014 07:57
par willmodelisme
Génial.
Merci :super:

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : jeu. 22 mai 2014 15:38
par willmodelisme
willmodelisme a écrit :J'ai contacté par mail quelqu'un a la DGAC pour lui poser les questions suivantes:

-les volumes de protection qui sont définis en annexe II de l’arrêté sont ils applicables lorsque le terrain est protégé par une CTR ?
et surtout:
-ces volumes de protection existent il toujours si ils s'entendent hors de la CTR et dans une zone non controlé (generalement sous une TMA) ?

En fonction des réponses, je reparlerai de ces volumes de protection.
Car si la réponse est non au 2 questions, les seuls volumes de protection qui nous intéressent alors sont ceux des terrains hors espace aérien, en retirant en plus les petits bouts de volume de protection qui sortent des CTR.

J'attends la réponse.
Pas de réponse de la DGAC à mes questions, je tenterai de joindre ce Monsieur directement dans les prochains jours.

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : jeu. 22 mai 2014 15:53
par AIP-Drones
Hello,

Merci pour cette initiative qui ferait avancer les choses
je doute quand même qu'un agent de la DGAC puisse se positionner et te répondre officiellement
Sauf à te donner sa position quant aux aérodromes dont dépend sa DGAC et détaillant le cas par cas, vois-tu ?

Car je pense qu'il ne peut pas te dire que "oui, si l'aérodrome est sous CTR active alors pas besoin de volume de protection" pour les raisons suivantes et sous toutes réserves:

- Il risquerait d’interpréter un Arrêté et est-ce son rôle
- Si la CTR est active est qu'un terrain FFAM ou une accord individuel ou associatif a été donné pour voler en CTR, le volume de protection des pistes de cette CTR reste actif
- Si la CTR est inactive, le volume de protection reste actif
- Si l'aérodrome est sous CTR et que l'interlocuteur DGAC se positionnait, je ne pense pas qu'il ait délégation de le faire quant aux plateformes ULM et hélistations et hélisurfaces de cette CTR dont les volumes de protection restent actifs

Mal de tête, moi :taré1:
A+

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : jeu. 22 mai 2014 16:10
par willmodelisme
Je comprends bien les freins qu'il peut y avoir à trouver des réponses fiables à ces questions.
Et je suis entièrement d'accord qu'en la matière, mieux vaut appliquer la protection la plus importante, ce qui est le cas avec votre carte et ses volumes.

En l'état, j'utilise la carte de cette manière:
-je me géolocalise avec la couche google map.
-j'affiche la carte OACI et la couche annexe I et je cherche un endroit pas dans le rouge.
-j'affiche la couche annexe II et je vérifie les volumes de protection.

C'est déjà un énorme plus au niveau sécurité.

Le reste, mes questions, c'est du pignolage et cela ne concerne que les petits bouts de volumes qui pourraient dépasser d'une CTR active. :gene:

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : dim. 1 juin 2014 13:44
par Maxxhimum
Site offline, j’espère que ce n'est pas pour nous obliger à acheter l'appli !!!

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : dim. 1 juin 2014 16:24
par AIP-Drones
Bonjour,
Maxxhimum a écrit :Site offline, j’espère que ce n'est pas pour nous obliger à acheter l'appli !!!
::d ::d
Désolé, le serveur a été attaqué et je dois attendre demain l'intervention d'un Admin pour rétablir le service
Bon ouik
Olivier

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : dim. 1 juin 2014 19:17
par Maxxhimum
Ha carrément !!!, bon en revanche je suis pas contre une appli android payante ::d

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 22 sept. 2014 11:42
par inovasong
Bonjour a tous,

J'ai posé la question "où ai je le droit de voler ? " dans le thread "LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014" et willmodelisme m'a justement renvoyé sur ce thread.

grace a vous et a l'application Ipad que j'ai acheté je prépare beaucoup mieux mes plan de vol , Merci :super: . Mais comme des réponses appellent souvent des questions, les voici.

- Je vol régulièrement aux alentours de Albertville , je voulais savoir a quoi correspond les zones LTA ?
- J'ai entendus plein d'histoire au alentours de chez moi de personnes ayant été verbalisé pour la pratique du vol avec des multi, que faire et quoi répondre a la marée-chaussé en cas de verbalisation, concrètement ai je le droit de me poser sur le bord d'un chant et voler ?

Merci d'avance

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 22 sept. 2014 11:48
par niarkniark33

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 22 sept. 2014 11:55
par willmodelisme
C'est l' espace aérien inférieur (LTA, Lower Traffic Area) du niveau 115 (exclu) au 195 (inclus), 3 400 m à 5 800 m, espace contrôlé principalement de classe D, en résumé, contact radio obligatoire ; cet espace est de classe E au-dessus des Alpes, des Pyrénées et de la haute mer (au-delà de 12 NM des côtes) afin de permettre aux planeurs de rentrer dans cet espace sans contact radio (source Wiki)

Tu as les CTR de Chambery a l'ouest et les volumes de protection d'Albertville et de l’héliport, sinon pas de soucis particulier.

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 22 sept. 2014 12:01
par inovasong
Merci wili pour ces précisions j'avais donc fait une bonne lecture de la carte ;)

Merci niarkniark33 mais j'ai peut être sauté une ligne ou pas tous compris mais pourquoi la marée chaussée verbalise a tous va dans ma région ? si j'ai bien compris rien ne m'interdit de me poser sur le bord d'un champs pour faire voler mon bidule ?

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 22 sept. 2014 12:09
par willmodelisme
Si tu es en conformité avec tous les points cités plus haut, rien.

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 22 sept. 2014 12:13
par inovasong
Merci pour cette réponse claire et précise, comme dirait l'autre "Quand la concision est au service de l'éloquence"

Je me prépare donc les plant de vol imprimé ainsi que les quelque textes de lois pour pouvoir discuter avec nos amis en bleu

Merci

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 22 sept. 2014 14:23
par Rospe
Salut

Will a tous bon :super:
Mais je tiens à préciser, que si tu vole sans caméra avec un multirotor, avion, planeur, hélicoptère, etc.... Tu as parfaitement le droit ;)
Mais dès lors que tu met une caméra cela s'appelle un drône, quelque soit l'engin utilisé !!!!
Pour le moment aucunes lois n'a été favorable à la pratique de l'aéromodelisme avec caméra excepté sur un terrain de la FFAM pour le vol en immersion.

A+ Rospe

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 22 sept. 2014 14:28
par willmodelisme
Non, tu peux parfaitement embarquer une camera sans problème (toujours dans les conditions citées plus haut)
Extrait du texte de la FFAM: http://www.developpement-durable.gouv.f ... lisme.html" onclick="window.open(this.href);return false;

...Dans le respect de ses dispositions, il est possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle, dans le cadre du loisir ou de la compétition mais limité à un but privé excluant usage commercial publicitaire ou professionnel. Les autres cas de prises de vue seront traités obligatoirement au titre des activités particulières....

L'exclusion d'utilisation (dans ces condition) hors terrains FFAM n'a jamais été officiellement mentionnée, dans aucun texte jusqu’à présent.

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 22 sept. 2014 15:12
par niarkniark33
+1 avec Will.
Aucuns textes interdit de filmer en dehors d'un terrain ffam.

Seul le droit à l'image prime.
Petite synthèse sur wikipédia.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3% ... _en_France

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 22 sept. 2014 16:01
par leraver
En outre un drone, n'est pas un engin qui filme, mais un engin qui a une autonomie (de vole par point gps par exemple) .
Merci les médias, et le fait de colporter cette légende urbaine.

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : lun. 22 sept. 2014 16:06
par inovasong
Cool, je suis vraiment rassuré et suis content de pouvoir continuer a voler dans le respect des lois, et surtout avoir plus de précision a donner face a beaucoup d'intérogation de la part de différentes personne nuisible a cette discipline.
-m-

Re: Connaitre les espaces aeriens autour de vous

Posté : sam. 27 sept. 2014 20:33
par willmodelisme
J'ai regroupé les messages relatifs aux questions d'assurance sur ce nouveaux sujet:
http://www.multi-rotor-fans-club.com/vi ... 33#p118533" onclick="window.open(this.href);return false;