j'ai l'attestation !!!

[Wovokaa]

Que je sache, voler en dehors d'un terrain estampillé FFAM n'est pas illégal, par contre si un jour cela devait arriver, ben je continuerais à voler en "sauvage" au dessus de mes montagnes basques...tout là-haut les animaux sont bien mes meilleurs amis...

[mlebret]

Et cela donne quoi cette attestation ? C'est pas une maniere d 'etre sur que vous avez conscience d'etre hors la loi si vous volez hors d'un terrain FFAM ?

L'attestation de formation accompagnée d'une pièce d'identité, te permet de prouver aux autorités qui te contrôleraient lors d'une séance de vol, que tu es en règle. Il faut considérer ce papier comme un "Permis de pratiquer l'aéromodélisme".

L'extrait d'enregistrement et le numéro apposé sur l'aéronef prouvent qu'il est bien enregistré.

Dans tous les cas, la pratique de l'aéromodélisme n'est pas restreinte aux seules zones de vol déclarées. Il est cependant recommandé de déclarer les zones de vol fréquentées régulièrement de façon à éviter de devoir acheter, installer, utiliser les dispositifs de signalement et limitations de capacité prévus par la Loi (pas encore applicable).

Pour les membres de la FFAM, il est maintenant possible d'accéder au module formation sur la page Licencié.

Marc

[santo]

Il est cependant recommandé de déclarer les zones de vol fréquentées régulièrement

Bonjour Marc, auprès de quelle autorité faire cette déclaration et comment ?
Amitiés,

Pierre

[furynick]

[...] hors la loi si vous volez hors d'un terrain FFAM ?

Tiens, ça faisait longtemps que je ne l'avais pas entendue celle là, hors la loi en dehors d'un terrain FFAM, elle est bien bonne.
Tu serais pas un adhérent de la FPDC par hasard, ils sont coutumiers de cette ineptie.

Non, n'importe qui peut voler n'importe où tant que ce n'est pas interdit (cf. cartes aéro).
Que ce soit en dehors d'un terrain déclaré (et pas FFAM, il y a aussi l'UFOLEP qui déclare les terrains) ou pas il est désormais obligatoire de disposer de cette attestation pour tous les aéromodèles et ce à n'importe quel moment et n'importe quel endroit.

[furynick]

Les terrains sont à déclarer à la DGAC mais c'est plutôt une démarche collective d'un club qu'individuelle car il faut me semble-t-il pouvoir présenter une attestation d'assurance en RC qui couvrirait les dommages matériels en cas d'accident sur ce terrain.

Il faut considérer ce papier comme un "Permis de pratiquer l'aéromodélisme".

Je dirais plus un permis de circuler avec l'appareil en question, une sorte de carte grise plutôt qu'un permis de pratiquer qui n'existe que pour les pros aujourd'hui.

[furynick]

Enregistrements faits ... ça va être rigolo de se balader avec la paperasse !

[Dehas]

J'ai tout mis dans une pochette plastique et hop dans la valise de la radio, donc toujours avec moi !!

[totonor]

Tiens, ça faisait longtemps que je ne l'avais pas entendue celle là, hors la loi en dehors d'un terrain FFAM, elle est bien bonne.
Tu serais pas un adhérent de la FPDC par hasard, ils sont coutumiers de cette ineptie.

Je suis membre de rien du tout, je vole en sauvage dans les champs, j'ai peut etre mal tourné ma phrase. Je me pose la question de déclarer mes modeles ou pas, tout simplement.

A savoir si c'est preferable ou moins bien.

[santo]

J'ai fais comme toi Denis, tous les papiers regroupés, avec aussi une extension de ma police d'assurance et extrait un du règlement de la DGAC (indiquant que l'on peut voler à basse altitude dans son jardin) , et j'ai même rajouté une copie d'écran de Géoportail de l'endroit ou je vole qui montre qu'il n'y a pas de restriction de vol (autres que les génériques) juste au cas ou !!!


Pierre

[furynick]

Pour la paperasse ils repasseront, les PDF seront sur mon tel et consultables en ligne, basta.

En revanche, il y a deux réponses du test qui sont fausses de mon point de vue :
Q12 : (Causes de report) L'absence ou la dégradation du signal GPS n'est absolument pas un facteur de report de vol, il est parfaitement possible de piloter sans GPS !
Q18 : (Respect de la vie privée) Informer les personnes de la présence d'une caméra n'est pas réalisable, outre le fait que le survol est bien sûr interdit, voler hors agglomération à proximité d'habitations et/ou de passage de personnes est parfaitement possible. Par ex. voler dans un parc hors agglomération n'est pas illégal et l'information de tout le public est impossible. De plus, il y a une jurisprudence (TI Gonesse, 24/7/2014, RG 11-13-000736) qui précise qu'il est possible de photographier sur la voie publique tant qu'il n'y a pas atteinte à la vie privée.
https://blog.droit-et-photographie.com/ ... -publique/
Donc aucune obligation d'information ne saurait être requise.

[mlebret]

auprès de quelle autorité faire cette déclaration et comment ?

J'ai mis dans le forum notices, la directive relative à la déclaration des zones de vol.

Marc

[Dehas]

merci

[yann84]

@ furynick
Tout à fait...
Par contre si une personne te demande d’écraser un enregistrement sur lequel elle apparaît, elle est dans son droit... et peut-être demander assistance aux forces de l’ordre si elle le souhaite pour que tu t’y conformes...
Les forces de l’ordre on d’autres choses plus importantes à faire et il faut qu’il y ait enregistrement ...
Bon wkend


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[claude55]

Bonjour.
C'est très bien que vous vous soumettiez à la loi .
Félicitations à vous .
Pour ma part , je ne passerais pas un xième brevet disposant de brevets pilote planeur et moteur .
Je n'enregistrerai pas mes cinq machines de plus de 800 gr .
Déjà que certains ont l'idée de certificat d'immatriculation pour les vélos et de péages d'accès pour les grandes villes . C'est un retour au début de 1900 . Nos arrières grands parents se sont battus pour faire abolir le péage à l'entrée des villes . Bientôt il va falloir immatriculer nos slips [yahoo.gif]
L'âge étant là , je reste sage et vol dans des coins tranquilles comme André .
Claude

[yann84]

Cette histoire de carte grise pour les vélos est un gros Fake diffusé sans aucune vérification de la part d’un pseudo journaliste du 20 minutes...



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[azbloc]

Tu serais pas un adhérent de la FPDC par hasard, ils sont coutumiers de cette ineptie.

alors eux!! c'est la plèbe la plus néfaste au monde du multi-rotors, la genèse de ces spécimen c'est faite dans le milieu des affaires et surtout de l'immobilier!!
des parasites assoiffés de fric voulant écraser tous ceux qui voles même ceux meilleurs qu'eux!


pour en revenir aux immatriculations, il existe des lettres prédécoupées en vinyle adhésif, dans un paquets il y a 2/3 planches, de quoi faire plusieurs immat.

[furynick]

@ furynick
Tout à fait...
Par contre si une personne te demande d’écraser un enregistrement sur lequel elle apparaît, elle est dans son droit... et peut-être demander assistance aux forces de l’ordre si elle le souhaite pour que tu t’y conformes...

Ben non, elle ne peut même pas
Cf. la jurisprudence que j'ai cité, la mariée apparaissait sur des photos d'une association de photographes amateurs qui ont exposé les clichés.
Tant que l'intéressé n'est pas au premier plan, que la photo est prise depuis l'espace public et que le sujet s'y trouve également il ne peut s'opposer à rien.
Il s'affiche publiquement donc tout le monde le voit y compris les photographes.

C'est la même chose que les d'jeun's qui font un selfie dans la rue bondée et poste la photo sur face de bouc, rien ne peut leur être reproché (sauf s'il y atteinte à la dignité - un type se faisant agresser à l'arrière plan par ex.).

[yann84]

Ha ok ! Merci


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[santo]

Bonjour à tous,
Mon avis, qui n'engage que moi, est qu'il faut respecter ces règles, et satisfaire rapidement aux faibles exigences qui nous sont demandées. Je vous rappelle que, pour ceux qui l'ont passée, l'attestation est valable jusqu'en 2023. Comme les lois ne sont jamais rétroactives, nous seront tranquilles pendant ces quelques années. En revanche, ceux qui n'ont pas satisfait à ces formalités avant janvier 2019 (si je ne me trompe pas) ne pourront bénéficier de cette rétroactivité, et cela sera irréversibles, et sans doute un examen beaucoup plus dure et sans doute payant.
Alors, pourquoi pour des formalités très simples refuser ? c'est perdant-perdant. D'autant plus que les assurances en cas de sinistre risquent de ne pas payer.
Mais ce n'est que mon avis.

Bon dimanche à tous.
Pierre
PS : l'extension d'assurance que j'ai prise, pour 21€ par an (en complément de mon assurance multirisques), me couvre aussi la perte de mon drone (à condition que j'ai respecté les réglements en vigueurs)

[furynick]

Ouh la, tu t'égares santo.

En janvier 2019 c'est le dispositif de signalement électronique qui deviendra obligatoire, la formation en ligne n'est pas prête d'être mise à jour à mon avis.
Les formalités, si simples soient elles, ne peuvent aller à l'encontre de la loi ou de la jurisprudence. Informer de la présence d'une caméra n'est pas réalisable donc ça ne doit en aucun cas être un impératif ... ou alors il faut interdire l'utilisation du smartphone dans la rue puisqu'il est équipé d'une caméra et qu'il faudrait prévenir tout le monde (faites un tour devant notre-dame-de-Paris pour faire une photo).

[Dehas]

A savoir quel dispositif de signalement et a quel prix !!

[santo]

Dans mon propos, je ne faisais pas allusion au PB de l'information des prises de vue (effectivement peu réaliste).
Pour le reste Wait and see !
bonne journée

[florentf31]

Bon attestation obtenue également, via le l'espace perso FFAM.
Pas de faute malgrès le fait que je n'ai pas regardé les trois vidéo mais je me suis dis voyons si ce que je sais est correct a ce jour

Bref, j'avoue que des question sont litigieuses.

[David]

Je ne suis pas à jour. Pas le temps.
Je n'ai dormis que 5h pour être actif cette après-midi (marre du métro boulot). Du coup, je passe vite faire un coucou.
Avec un coup de pied aux fesses je me mettrai à jour. Mais pour le moment tout reste rangé. Et les Lipo sous surveillance.
Hâte de m'y remettre.

[Dehas]

Si ça peut aider, LapinFou a mis a dispo un pdf des réponses sur http://frskytaranis.forumactif.org/t785 ... ango#87442