Textes en vigueur

[furynick]

Les textes officiels sont les suivants :

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
En complément la DSAC a édité deux guides :

Guide Aéromodélisme
Guide Activités particulières

[furynick]

La loi n'a à ce jour aucun décret d'application qui soit paru donc elle est inapplicable.
Les équipements de sécurité à ajouter aux machines >800g seront obligatoires à compter de juillet 2018 ou janvier 2019 en fonction de la capacité des constructeurs de produire les équipements en question.

[florentf31]

Merci pour ce condensé

[STC.]

Merci Nico !

[jlefebvre]

Très belle synthèse, aussi intéressante que confortable à lire.

JL

[yann84]

Hello,

Excellent sujet !

Peut-être faudrait-il préciser juste à côté du lien de la dernière loi 1428 foireuse, qu'elle n'est pas encore applicable...
Perso j'ai cru que justement ce maudit décret d'application était tombé en voyant le sujet...

Yann

[Rospe]

Merci

[David]

Génial !
Merci Fury.

[furynick]

Hello,

Excellent sujet !

Peut-être faudrait-il préciser juste à côté du lien de la dernière loi 1428 foireuse, qu'elle n'est pas encore applicable...
Perso j'ai cru que justement ce maudit décret d'application était tombé en voyant le sujet...

Yann

C'est noté dans le 2ème message

[yann84]

../...
C'est noté dans le 2ème message

Yes, pour le coup c'est l'émotion qui m'a fait perdre le fil, carJ'ai commencé par lire les liens, puis j'ai filé illico sur le site du ministère pour me rassurer !
( ...et avec Tapatalk, c'est comme lire sur un timbre postal depuis mon mobile... )
Et c'est seulement en reprenant la lecture du post que j'ai lu ta confirmation en dessous...
C'est tellement éceurant ces décisions politiques arbitraires envers le modélisme de tous poils... Mais bon c'est tout un débat...

Yann

[azbloc]

merci furynick, sa devenais pesant toutes ces discussions sur la réglementation , la au moins tout est clair et bien répertorié
celui qui posera une question la dessus sans avoir jeté un œil ici aura droit au Goudrons et les Plumes!

[furynick]

C'est tellement éceurant ces décisions politiques arbitraires envers le modélisme de tous poils... Mais bon c'est tout un débat...

Yann

C'est effectivement tout un débat ... mais si les imbéciles n'avaient pas fait autant de conneries on en serait pas là ... qu'est-ce qui est le plus écœurant du coup ?

[David]

[Bubu]

Franchement j'y comprend trop rien j'ai pourtant lu c'est article plusieurs fois. Lorsque j'ai réalisé mon drone on m'avais dis 2.5 kg max maintenant je lis 2 kg et pourtant si on lis l'annexe.
Catégorie A :

- aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non motorisé ou comportant un seul type de propulsion respectant les limitations suivantes :
- moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;
- moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
- turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
- réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
- air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg ;
- tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150 kilogrammes.

D'après ça je me dis que l'on peux fabriqué un drone de 25 kg pour le vol à vue, possédant un seul type de propulsion (électrique) et ne dépassant pas 15kW ( x moteur) bien sûre ce n'est que mon interprétation ou pas

Maintenant plus sérieusement on commence à parlé de drones homologué etc du coup on fait quoi de nos DIY ?

[furynick]

Je ne sais pas où tu as lu les limites à 2 ou 2,5kg, perso c'est bien la première fois que j'en entends parler.

D'un point de vue législatif la seule limite en vigueur aujourd'hui est 25kg pour la catégorie A donc oui, à ce jour tu peux monter une machine de 24,9kg et voler dans les mêmes conditions qu'une machine de 500g. Au delà (catégorie B) il faut un brevet de pilotage.

Les prochains arrêtés imposeront des équipements supplémentaires et quelques démarches au delà de 800g mais le seuil de 25kg sera toujours d'actualité.

Pour ce qui est des drones homologués j'imagine que tu fais référence au projet européen initié par l'EASA. La FFAM et plus généralement l'ensemble des fédérations européennes sont en discussion avec l'EASA pour définir comment insérer l'aéromodélisme qui était jusqu'alors méconnu de l'EASA.

[Bubu]

ok merci de ta réponse.

Pour les 2.5 kg on m'avais répondu dans mon précédent post lorsque mon quadri n'étais encore qu'un fichier informatique http://multi-rotor-fans-club.com/viewto ... 40&t=16524 3éme réponse dans ce post.

Mais apparemment j'ai bien capté la réglementation vu que tu me le confirme.

Effectivement pas encore mis en place la limite des 800 grammes, mais de ce que j'ai pu lire ça toucherai seulement les drones utilisé en vol auto ( waypoint ) et il ont donc mis une limite de 800 grammes et une autonomie max de 8 minute je crois.
Je me rappel plus ou j'avais trouvé ça si je retrouve je mettrais le lien.

Et donc pour les DIY il faut attendre pour savoir, y manquerais plus qu'il nous demande des fiches d'homologations et ça serais la fin d'une passion, parce que perso le plaisir de créé et de réalisé et aussi grand que de faire volé, ça n'aurai plus le même intérêt.

[azbloc]

Effectivement pas encore mis en place la limite des 800 grammes, mais de ce que j'ai pu lire ça toucherai seulement les drones utilisé en vol auto ( waypoint ) et il ont donc mis une limite de 800 grammes et une autonomie max de 8 minute je crois.
Je me rappel plus ou j'avais trouvé ça si je retrouve je mettrais le lien.

oui, retrouve le lien qu'on insulte le crétin qui l'à écrit!!

moins de 800 gr = pas besoin de déclarer la machine , elle peut même rester en l'air 15 jours!!

plus de 800 gr = déclarer la machine (quand il y aura un site web pour le faire), elle peut rester aussi 15 jours en l'air.

pour les waypoint et tout le reste, à partir du moment ou le télépilote peut reprendre la main, pas de soucis.

[Bubu]

http://www.numerama.com/politique/13628 ... caise.html
Fin d'article
Dans celui là il précise "en suivant les mouvements de l'atmosphère" mais dans celui que j'avais vu non.

[azbloc]

il est bourré de conneries cet article!!

[yann84]

bonsoir,

des montagnes de bétises ont été publiées au fil des vagues médiatiques ( et parfois par des signatures renomées de certains canards..)
alors une annerie de plus ou de moins...
Perso, je trouve que la brochure "Loisir" et le booklet pour les pros mises à disposition par la DGAC sont très biens, et surtout plus "digestes" que les arrêtés du JO...
Alors autant les consulter, puisqu'en plus de ça elles seront mises à jour en fonction de l'évolution de la réglementation de l'activité concernée....

[furynick]

Les brochures comportent aussi des incohérences avec les arrêtés donc à prendre aussi avec des pincettes.
C'est tout de même une très bonne vulgarisation des textes officiels.

Je confirme les propos d'azbloc, la limite des 800g est absolue, quel que soit le mode de vol et/ou la durée de vol.

[yann84]

Les brochures comportent aussi des incohérences avec les arrêtés donc à prendre aussi avec des pincettes.
.../...

Tu éveilles ma curiosité
Loisirs ou MAP ?

[azbloc]

Loisirs ou MAP ?

les deux mon chers Watson!

[yann84]

Mais vous auriez des exemples concrets ?
parce que là j'avoue que je ne vois pas trop....

[furynick]

Regardes en détail ce que disent les brochures concernant les limites d'agglomération et tu comprendra.