Page 1 sur 5

législation 800gm

Posté : lun. 9 janv. 2017 19:24
par CHRISWOOD
bonjour a tous, déja pardon si pas au bon endroit mais pas trouvé mieux :rouge:

on m'as dit (oui je sais "on" est un con) que l'année prochaine les drones de plus de 800gm seraient soumis a déclaration et une autorisation de vol! depuis que je parcours le forum de long en large je n'ai jamais lu quoi que se soit la-dessus. j'ai loupé quelques choses ou bien l'adage est donc vrai?

Re: législation 800gm

Posté : lun. 9 janv. 2017 20:17
par claude55
Attends de voir si les textes de mise en oeuvre seront votés .
Je ne suis absolument pas inquiet , étant un électron libre : il me semble que toi aussi .
Claude

Re: législation 800gm

Posté : lun. 9 janv. 2017 20:47
par CHRISWOOD
oui tout a fait claude... mais c'est mieux de le savoir quand on est "borderline" :frime:

c'est donc dans les tuyaux?

Re: législation 800gm

Posté : mar. 10 janv. 2017 05:44
par CHRISWOOD
bah il ne dit pas de conneries! trouvez ça sur le web!

http://www.les-drones.com/reglementatio ... es-drones/" onclick="window.open(this.href);return false;

pas encore les décrets d'application... mais en général c'est rapide quand c'est pour nous retirer des libertés.. :langue:

Re: législation 800gm

Posté : mar. 10 janv. 2017 09:00
par claude55
Comme tu peux le voir , le raquette continu : les fonctionnaires ne savent plus où donner de la tête pour nous soustraire de l'argent .
Il va falloir ouvrir la chasse à ces pseudos technocrates de bureaux qui ne font rien de leurs dix doigts derrière leurs beaux bureaux de la République . C'est une race à éradiquer .
Claude

Re: législation 800gm

Posté : mar. 10 janv. 2017 11:28
par CHRISWOOD
eh oui bienvenue en OLIGARCHIE :aille:

Re: législation 800gm

Posté : jeu. 12 janv. 2017 16:03
par furynick
Encore une fois la polémique va bon train et les allusions non fondées les accompagnent.

J'ai initié un sujet le 21 mai sur ce point : http://multi-rotor-fans-club.com/viewto ... 35&t=18457" onclick="window.open(this.href);return false;
Relancé par Claude le 17 novembre : http://multi-rotor-fans-club.com/viewto ... 24&t=20221" onclick="window.open(this.href);return false;

Les deux arrêtés actuels restent en vigueur jusqu'à parution de nouveaux arrêtés prenant en compte la loi votée fin octobre.
En fonction de la disponibilité du matériel requis par cette loi ils paraitront entre juillet 2018 et janvier 2019.

Et une fois de plus je répète qu'il n'y a à ce jour aucune formalité payante envisagée sous la barre des 25kg.

Re: législation 800gm

Posté : jeu. 12 janv. 2017 18:45
par azbloc
exact furynick!

l'histoire des 800 gr : un appareil dépassant ce poids devra seulement être déclaré par son pilote et ce jusqu'à la limite de 25 kg.
le site pour déclarer n'existe pas encore.


et surtout!!
si vous voulez des informations fiables n'allez pas n'importe ou! c'est con a répéter. :92:

FFAM = fédération française aéro modélisme
DGAC
Helicomicro
et ici en cliquant sur les liens de furynick.

Re: législation 800gm

Posté : sam. 28 janv. 2017 05:11
par David
- FFAM : http://www.ffam.asso.fr/fr/le-vol-radio ... otors.html" onclick="window.open(this.href);return false;
- DGAC : http://www.developpement-durable.gouv.f ... 1633-.html" onclick="window.open(this.href);return false;
- HélicoMicro : https://www.helicomicro.com/" onclick="window.open(this.href);return false;
- Rubrique MRFC : Réglementations
:]

Re: législation 800gm

Posté : sam. 30 sept. 2017 09:42
par furynick
Quelques news de la FFAM vis à vis des décrets et arrêtés à paraitre :
http://newsletter.ffam.asso.fr/newslett ... -2017.html" onclick="window.open(this.href);return false;

PS : Les projets textes
https://www.dropbox.com/sh/ftd0pb9q2ja6 ... Hi61a?dl=0" onclick="window.open(this.href);return false;

Re: législation 800gm

Posté : sam. 30 sept. 2017 15:34
par David
Salut Fury' :alcool1:

Merci pour le partage.
Ça va en faire des Multi' à enregistrer. 800gr est vite atteint.

Toujours rien sur la signalisation. Ce bruit c'est fait silence.

Re: législation 800gm

Posté : sam. 30 sept. 2017 22:49
par furynick
Malheureusement si, c'est dans les projets.

Je me suis fendu d'un mail à la DGAC expliquant l'inadéquation de cette mesure à l'occasion de l'enquête relative à ces textes.
Je n'ai le regret que la réaction de la FFAM vis à vis de cette mesure n'ait pas été ciblée plus globalement.

Re: législation 800gm

Posté : dim. 1 oct. 2017 13:23
par David
:pascontent:

Re: législation 800gm

Posté : dim. 1 oct. 2017 18:08
par azbloc
de toute façon tant que le site web pour l'enregistrement n'est pas ouvert, impossible de déclarer ton multi de plus de 800 gr!!
c'est une fois de plus...mettre la charrue avant les bœufs :85:

Re: législation 800gm

Posté : lun. 2 oct. 2017 10:01
par furynick
Erreur azbloc, l'ouverture du site ne sera en rien le point de départ de l'enregistrement, il faudra attendre la parution de l'arrêté au JO ainsi que celle du décret correspondant.

Aujourd'hui il n'existe aucune obligation d'enregistrement donc ni la charrue ni le bœuf sont présent.

Re: législation 800gm

Posté : mar. 3 oct. 2017 17:43
par azbloc
c'est bien ce que je voulais exprimer, le JO est la base, si pas de parution de Loi dans celui-ci elle n'est pas active (et c'est pour toutes les lois comme ça!)
mais je parie que même plusieurs semaines après la parution de la Loi au JO il n'y aura toujours pas de site web pour enregistrer nos +800 grammes. ;)

Re: législation 800gm

Posté : lun. 9 oct. 2017 23:05
par bauerman
Il faudra aussi enregistré nos avions et planeurs de plus de 800gr?

Merci

Re: législation 800gm

Posté : mar. 10 oct. 2017 12:22
par angusfly
Tous les aéromodèles.

Re: législation 800gm

Posté : mar. 10 oct. 2017 16:11
par furynick
azbloc a écrit :c'est bien ce que je voulais exprimer, le JO est la base, si pas de parution de Loi dans celui-ci elle n'est pas active (et c'est pour toutes les lois comme ça!)
mais je parie que même plusieurs semaines après la parution de la Loi au JO il n'y aura toujours pas de site web pour enregistrer nos +800 grammes. ;)
La loi est déjà parue au JO (24/10/2016 soit près d'un an), il faut attendre les décrets qui seront précédés des arrêtés qui devraient être publiés d'ici à la fin de l'année à priori.
D'ici là (début voire mi-2018) il y a de fortes chances pour que le site soit en ligne.

Re: législation 800gm

Posté : ven. 17 nov. 2017 22:42
par Wovokaa

Re: législation 800gm

Posté : sam. 18 nov. 2017 17:42
par David
Je me vois mal mettre le dispositif sur le mien.
Charge max atteint.

Re: législation 800gm

Posté : dim. 19 nov. 2017 08:29
par furynick
Quel dispositif aurais-tu à mettre ?
Si tu es en dessous des 800g pas besoin de dispositif donc tu ne dépasseras pas la charge.
Si tu es au dessus des 800g tu as certainement déjà tout ce qu'il faut donc pas de surpoids non plus.
A moins que tu ne sois déjà à 25kg auquel cas tu peux certainement gagner quelques grammes pour mettre des leds si tu n'en a pas déjà.

M'est d'avis qu'il y a du gros psychotage sur cette histoire alors que dans les faits ça ne changera pas grand chose pour la grande majorité des aéromodélistes.

Re: législation 800gm

Posté : lun. 20 nov. 2017 07:19
par David
Il est à 1200g.
Et ce système permettant de bloquer la hauteur ?
Pourquoi ne pas brider via les applications ? Ainsi, nul besoin de toucher à l'aéronef.
XPLORER et DJI le font. Reste les Aurdu... les NAZA et autres.
Qu'en pensez vous ?

Re: législation 800gm

Posté : lun. 20 nov. 2017 12:32
par Wovokaa
Salut David,
au dessus de 800 g, tout appareil volant non habité, demande une simple formation en ligne, et l'enregistrement de la machine, pour le moment il n'y a rien de plus.

Re: législation 800gm

Posté : lun. 20 nov. 2017 16:48
par David
Salut DD,

Oui, pour le moment rien de folichon.
Mais le texte en dit plus. Il parle aussi d'un signal sonore pour le RTL.