législation 800gm

[CHRISWOOD]

bonjour a tous, déja pardon si pas au bon endroit mais pas trouvé mieux

on m'as dit (oui je sais "on" est un con) que l'année prochaine les drones de plus de 800gm seraient soumis a déclaration et une autorisation de vol! depuis que je parcours le forum de long en large je n'ai jamais lu quoi que se soit la-dessus. j'ai loupé quelques choses ou bien l'adage est donc vrai?

[claude55]

Attends de voir si les textes de mise en oeuvre seront votés .
Je ne suis absolument pas inquiet , étant un électron libre : il me semble que toi aussi .
Claude

[CHRISWOOD]

oui tout a fait claude... mais c'est mieux de le savoir quand on est "borderline"

c'est donc dans les tuyaux?

[CHRISWOOD]

bah il ne dit pas de conneries! trouvez ça sur le web!

http://www.les-drones.com/reglementatio ... es-drones/" onclick="window.open(this.href);return false;

pas encore les décrets d'application... mais en général c'est rapide quand c'est pour nous retirer des libertés..

[claude55]

Comme tu peux le voir , le raquette continu : les fonctionnaires ne savent plus où donner de la tête pour nous soustraire de l'argent .
Il va falloir ouvrir la chasse à ces pseudos technocrates de bureaux qui ne font rien de leurs dix doigts derrière leurs beaux bureaux de la République . C'est une race à éradiquer .
Claude

[CHRISWOOD]

eh oui bienvenue en OLIGARCHIE

[furynick]

Encore une fois la polémique va bon train et les allusions non fondées les accompagnent.

J'ai initié un sujet le 21 mai sur ce point : http://multi-rotor-fans-club.com/viewto ... 35&t=18457" onclick="window.open(this.href);return false;
Relancé par Claude le 17 novembre : http://multi-rotor-fans-club.com/viewto ... 24&t=20221" onclick="window.open(this.href);return false;

Les deux arrêtés actuels restent en vigueur jusqu'à parution de nouveaux arrêtés prenant en compte la loi votée fin octobre.
En fonction de la disponibilité du matériel requis par cette loi ils paraitront entre juillet 2018 et janvier 2019.

Et une fois de plus je répète qu'il n'y a à ce jour aucune formalité payante envisagée sous la barre des 25kg.

[azbloc]

exact furynick!

l'histoire des 800 gr : un appareil dépassant ce poids devra seulement être déclaré par son pilote et ce jusqu'à la limite de 25 kg.
le site pour déclarer n'existe pas encore.


et surtout!!
si vous voulez des informations fiables n'allez pas n'importe ou! c'est con a répéter.

FFAM = fédération française aéro modélisme
DGAC
Helicomicro
et ici en cliquant sur les liens de furynick.

[David]

- FFAM : http://www.ffam.asso.fr/fr/le-vol-radio ... otors.html" onclick="window.open(this.href);return false;
- DGAC : http://www.developpement-durable.gouv.f ... 1633-.html" onclick="window.open(this.href);return false;
- HélicoMicro : https://www.helicomicro.com/" onclick="window.open(this.href);return false;
- Rubrique MRFC : Réglementations

[furynick]

Quelques news de la FFAM vis à vis des décrets et arrêtés à paraitre :
http://newsletter.ffam.asso.fr/newslett ... -2017.html" onclick="window.open(this.href);return false;

PS : Les projets textes
https://www.dropbox.com/sh/ftd0pb9q2ja6 ... Hi61a?dl=0" onclick="window.open(this.href);return false;

[David]

Salut Fury'

Merci pour le partage.
Ça va en faire des Multi' à enregistrer. 800gr est vite atteint.

Toujours rien sur la signalisation. Ce bruit c'est fait silence.

[furynick]

Malheureusement si, c'est dans les projets.

Je me suis fendu d'un mail à la DGAC expliquant l'inadéquation de cette mesure à l'occasion de l'enquête relative à ces textes.
Je n'ai le regret que la réaction de la FFAM vis à vis de cette mesure n'ait pas été ciblée plus globalement.

[David]

[azbloc]

de toute façon tant que le site web pour l'enregistrement n'est pas ouvert, impossible de déclarer ton multi de plus de 800 gr!!
c'est une fois de plus...mettre la charrue avant les bœufs

[furynick]

Erreur azbloc, l'ouverture du site ne sera en rien le point de départ de l'enregistrement, il faudra attendre la parution de l'arrêté au JO ainsi que celle du décret correspondant.

Aujourd'hui il n'existe aucune obligation d'enregistrement donc ni la charrue ni le bœuf sont présent.

[azbloc]

c'est bien ce que je voulais exprimer, le JO est la base, si pas de parution de Loi dans celui-ci elle n'est pas active (et c'est pour toutes les lois comme ça!)
mais je parie que même plusieurs semaines après la parution de la Loi au JO il n'y aura toujours pas de site web pour enregistrer nos +800 grammes.

[bauerman]

Il faudra aussi enregistré nos avions et planeurs de plus de 800gr?

Merci

[angusfly]

Tous les aéromodèles.

[furynick]

c'est bien ce que je voulais exprimer, le JO est la base, si pas de parution de Loi dans celui-ci elle n'est pas active (et c'est pour toutes les lois comme ça!)
mais je parie que même plusieurs semaines après la parution de la Loi au JO il n'y aura toujours pas de site web pour enregistrer nos +800 grammes.

La loi est déjà parue au JO (24/10/2016 soit près d'un an), il faut attendre les décrets qui seront précédés des arrêtés qui devraient être publiés d'ici à la fin de l'année à priori.
D'ici là (début voire mi-2018) il y a de fortes chances pour que le site soit en ligne.

[Wovokaa]

Vu sur le Net aujourd'hui,
https://www.helicomicro.com/2017/11/17/ ... 8-et-2019/

[David]

Je me vois mal mettre le dispositif sur le mien.
Charge max atteint.

[furynick]

Quel dispositif aurais-tu à mettre ?
Si tu es en dessous des 800g pas besoin de dispositif donc tu ne dépasseras pas la charge.
Si tu es au dessus des 800g tu as certainement déjà tout ce qu'il faut donc pas de surpoids non plus.
A moins que tu ne sois déjà à 25kg auquel cas tu peux certainement gagner quelques grammes pour mettre des leds si tu n'en a pas déjà.

M'est d'avis qu'il y a du gros psychotage sur cette histoire alors que dans les faits ça ne changera pas grand chose pour la grande majorité des aéromodélistes.

[David]

Il est à 1200g.
Et ce système permettant de bloquer la hauteur ?
Pourquoi ne pas brider via les applications ? Ainsi, nul besoin de toucher à l'aéronef.
XPLORER et DJI le font. Reste les Aurdu... les NAZA et autres.
Qu'en pensez vous ?

[Wovokaa]

Salut David,
au dessus de 800 g, tout appareil volant non habité, demande une simple formation en ligne, et l'enregistrement de la machine, pour le moment il n'y a rien de plus.

[David]

Salut DD,

Oui, pour le moment rien de folichon.
Mais le texte en dit plus. Il parle aussi d'un signal sonore pour le RTL.