LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Modérateurs : Dehas, David

Avatar du membre
mania26
Hexacopter
Messages : 437
Enregistré le : mar. 15 oct. 2013 20:46
Réputation : 0
Localisation : 26 Drome prés du Vercors

LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Message non lu par mania26 »

Fred de chez HelicoMicro a publié un article sur les points de la réglementation de la DGAC ! ;)

Des réponses éclaircie par Maxime Coffin, chef de la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH)

Je pense que tout le monde devrais jeter un œil, surtout que c'est bien explicite
et avec de bonnes nouvelles pour nous les amateurs !! :P

http://www.helicomicro.com/reglementation-point-dgac/


!
EDIT 10/04: c'est officiel sur la page de la FFAM: http://www.ffam.asso.fr/toutes-les-actu ... t-legalite" onclick="window.open(this.href);return false;


http://www.dronemarket26.com" onclick="window.open(this.href);return false;
Vente de Multi-rotor et accessoires Racer et Hubsan !

Autorisation de poster n°00910069
Avatar du membre
coom
Tricopter
Messages : 84
Enregistré le : jeu. 16 janv. 2014 13:15
Réputation : 0

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Message non lu par coom »

Pas bonnes pour tout le monde : ils précisent bien que les rassemblements dans Paris (Bagatelle / Vincennes) sont bien interdits .. :(


Mini-Protos 450 / T-Rex 500 / F450 + Naza V2 + GPS (Boscam 200mW 5.8Ghz + Spironet + GroundStation 7")
Mes vidéos
Avatar du membre
mania26
Hexacopter
Messages : 437
Enregistré le : mar. 15 oct. 2013 20:46
Réputation : 0
Localisation : 26 Drome prés du Vercors

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Message non lu par mania26 »

Oui malheureusement pour les rassemblement c'est plus dur ! :|


http://www.dronemarket26.com" onclick="window.open(this.href);return false;
Vente de Multi-rotor et accessoires Racer et Hubsan !

Autorisation de poster n°00910069
Avatar du membre
willmodelisme
Pilote toutes catégories
Messages : 2095
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 17:20
Réputation : 0
Localisation : essonne 91

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Message non lu par willmodelisme »

Bravo pour cette initiative d' Helicomicro.
Une bonne claque a tous ces intégristes du drone qui voudraient nous voir encore plus réglementé, voir éradiqués pour certains.
:super:

Pour Bagatelle, je pense que si vous continuez a volez en sécurité et en bonne intelligence, les autorités seront tolérantes.
Ce site est utilisé depuis de nombreuses années.
Je pense que nous auront des éclaircissements bientôt sur le sujet.


Image
Avatar du membre
mania26
Hexacopter
Messages : 437
Enregistré le : mar. 15 oct. 2013 20:46
Réputation : 0
Localisation : 26 Drome prés du Vercors

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Message non lu par mania26 »

Oui il faut surtout voler avec conscience, loin des zones urbaines et du public !
Pour le vol loisir, la camera est autorisé ! :P

@willmodelisme: je sais pas si ce post est au bon endroit mais je savais pas trop ou le mettre ! :rouge: Je te laisse le soin de le déplacer si tu veut !

!
Non, je laisse ici car les débutants seront mieux informés.
Je me suis juste permis d'éditer légèrement ton post pour appuyer sur la bonne nouvelle qu'il représente :super:
Ok merci ! ;)


http://www.dronemarket26.com" onclick="window.open(this.href);return false;
Vente de Multi-rotor et accessoires Racer et Hubsan !

Autorisation de poster n°00910069
Avatar du membre
tony88
Pilote toutes catégories
Messages : 1417
Enregistré le : lun. 13 mai 2013 22:04
Réputation : 0

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Message non lu par tony88 »

Enfin de bonnes nouvelles! Merci d'avoir partagé cette article!


olivier30900
Pilote toutes catégories
Messages : 5351
Enregistré le : jeu. 17 mai 2012 15:01
Réputation : 1
Localisation : Nîmes - 30

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Message non lu par olivier30900 »

Une news du gars qui a eu un flyaway à Montpellier dans le canard local : http://www.midilibre.fr/2014/04/05/inco ... 844533.php" onclick="window.open(this.href);return false;


Je quitte l'administration du forum, trop d’incompréhensions et de divergences.
Bonne continuation à tous.
Avatar du membre
Moildar14
Pilote toutes catégories
Messages : 1036
Enregistré le : ven. 5 oct. 2012 01:01
Réputation : 0
Localisation : Près de Caen

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Message non lu par Moildar14 »

Salut,

Ça va faire parler les donneurs de leçons dont je ne vais pas citer les noms, ceux qui voulaient créer leurs lois.

Enfin bref de bonnes nouvelles.


Avatar du membre
mlebret
Octocopter
Messages : 573
Enregistré le : sam. 9 mars 2013 11:27
Réputation : 5
Localisation : Sud Quimper

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Message non lu par mlebret »

L'interprétation sur la publication des photos et vidéos sur les réseaux sociaux et sites internet nous met tous dans l'embarras:

Même sans but commercial, elle ne serait pas permise.

Marc


Avatar du membre
willmodelisme
Pilote toutes catégories
Messages : 2095
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 17:20
Réputation : 0
Localisation : essonne 91

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Message non lu par willmodelisme »

Oui, c'est en effet ce que dit ce monsieur.
Mais là encore, il faut faire preuve de bon sens.
Si ta vidéo ne montre rien de répréhensible, pas de pb je pense.
Et tu peux toujours choisir de ne pas la référencer, comme ça seuls ceux qui ont le lien peuvent la voir.
C'est pas à toute épreuve mais ça limité les risques et tu pourras au moins dire que ta vidéo n'était pas publique.


Image
Avatar du membre
Mich
Pilote toutes catégories
Messages : 1075
Enregistré le : ven. 27 déc. 2013 09:16
Réputation : 0

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Message non lu par Mich »

Super!


Avatar du membre
Rospe
Octocopter
Messages : 696
Enregistré le : sam. 5 oct. 2013 17:37
Réputation : 0
Localisation : Saint Macaire en Mauges

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Message non lu par Rospe »

De très bonnes nouvelles :super:

En même temps, depuis Noël, vu le nombre de multirotor avec caméra qui ont été vendu, il fallait bien que la réglementation fasse quelque chose ;)

Je vais de ce pas imprimer le compte rendu de hélicomicro pour le mettre en affichage sur le tableau du club ;)
Car au club, beaucoup voit encore mon multi (avec ou sans cam) comme un engin illégal !!!

A+ rospe


DYS 250 cc3d carbon, aomway 500mw, sony effio-v, 4x 1300mah 3S Zippy
Tarot FY690 Naza V2 GPS iosd, MN3508 700kv, T-motor 13*4.4, T-motor 40A
+ DYS 2 axes alexmos + Nex 5 16mm + 2x 4S 5800mah //
Ecran 7" diversity 5,8ghz TX boscam 600mw
DX8
Avatar du membre
Ticasso
Pilote toutes catégories
Messages : 943
Enregistré le : mar. 18 juin 2013 12:53
Réputation : 1
Localisation : Bourges

LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Message non lu par Ticasso »

Lo,

Je vous transmets une info de taille retournée par le président de mon club.

Suite aux prémices que l'on avait pu entrevoir dans l'interview d' HelicoMicro, C'est la FFAM qui s'y colle !
Un grand grand merci à eux :amen:

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mesdames, Messieurs les membres du Comité Directeur FFAM
Madame, Messieurs les présidents de CRAM,
Mesdames, Messieurs les présidents de CDAM,

Vous trouverez ci dessous une information relative à la prise de vue sur nos aéromodèles que nous allons rendre publique dès demain sur le site Grand Public FFAM.

"Afin de clarifier les dispositions règlementaires applicables aux aéromodèles en matière de prise de vue, la FFAM a saisi la DGAC sur la question suivante:

Pouvez-vous confirmer que, dans le cadre de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils télépilotés, les dispositions de l'annexe II du dit arrêté ne sont pas applicables lorsque l'activité de prise de vue est exercée par une personne physique, à usage de loisir ou de compétition et sans aucune exploitation à caractère professionnel, commercial ou publicitaire des images ou vidéos prises. Il va toutefois de soi que l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien reste lui entièrement applicable."

La réponse reçue de notre interlocuteur - Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) - est la suivante:
"Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel.

Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l'arrêté espace (et notamment pas de survol d'agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière...mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n'est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image. »

La FFAM se félicite de cette excellente nouvelle qui lève une des contraintes pesant sur notre pratique mais tient toutefois à rappeler qu’il n’est pas autorisé de faire évoluer un aéromodèle en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes sauf autorisation particulière et que la prise de vue à partir d’un aéromodèle doit se faire dans le cadre strict du droit à l’image et de la protection de vie privée.

Les discussions avec la DGAC se poursuivent afin de traiter d’autres points de la réglementation et assouplir autant que possible les contraintes pour la pratique de l’aéromodélisme.
"
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A suivre ...

@+


Avatar du membre
willmodelisme
Pilote toutes catégories
Messages : 2095
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 17:20
Réputation : 0
Localisation : essonne 91

Re: LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Message non lu par willmodelisme »

Super nouvelle et re-confirmation des propos de Mr.Coffin.
Me permets tu de publier cette info sur différents blog et forum auxquels je participe ?
J'aurais besoin (au cas où, pour faire taire définitivement les sceptiques), du nom de ton club et son CRAM.


Image
Avatar du membre
Ticasso
Pilote toutes catégories
Messages : 943
Enregistré le : mar. 18 juin 2013 12:53
Réputation : 1
Localisation : Bourges

Re: LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Message non lu par Ticasso »

Relo,

Regardes ICI

C'est publié Officiellement.

@+


Avatar du membre
willmodelisme
Pilote toutes catégories
Messages : 2095
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 17:20
Réputation : 0
Localisation : essonne 91

Re: LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Message non lu par willmodelisme »

C'est encore mieux. :super: :super:

J'ai fusionné le post de mania et le teint Tocasso pour de clarté.


Image
olivier30900
Pilote toutes catégories
Messages : 5351
Enregistré le : jeu. 17 mai 2012 15:01
Réputation : 1
Localisation : Nîmes - 30

Re: LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Message non lu par olivier30900 »

willmodelisme a écrit :... et le teint Tocasso ...
C'est le frère de Ticasso ? :)


Je quitte l'administration du forum, trop d’incompréhensions et de divergences.
Bonne continuation à tous.
Avatar du membre
willmodelisme
Pilote toutes catégories
Messages : 2095
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 17:20
Réputation : 0
Localisation : essonne 91

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Message non lu par willmodelisme »

:mdr1: :mdr1:
Je laisse, pour monter que je ne suis pas parfait ....


Image
Avatar du membre
leraver
Octocopter
Messages : 559
Enregistré le : lun. 29 oct. 2012 16:28
Réputation : 0
Localisation : Montesson (78)
Contact :

Re: LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Message non lu par leraver »

Ticasso a écrit :Relo,

Regardes ICI

C'est publié Officiellement.

@+
Le lien est KO pour moi...


Avatar du membre
willmodelisme
Pilote toutes catégories
Messages : 2095
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 17:20
Réputation : 0
Localisation : essonne 91

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Message non lu par willmodelisme »

Saturation du serveur.


Image
olivier30900
Pilote toutes catégories
Messages : 5351
Enregistré le : jeu. 17 mai 2012 15:01
Réputation : 1
Localisation : Nîmes - 30

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Message non lu par olivier30900 »

Un copié/collé du texte :
Mesdames, Messieurs les membres du Comité Directeur FFAM
Madame, Messieurs les présidents de CRAM,
Mesdames, Messieurs les présidents de CDAM,

Vous trouverez ci dessous une information relative à la prise de vue sur nos aéromodèles que nous allons rendre publique dès demain sur le site Grand Public FFAM.

"Afin de clarifier les dispositions règlementaires applicables aux aéromodèles en matière de prise de vue, la FFAM a saisi la DGAC sur la question suivante:

Pouvez-vous confirmer que, dans le cadre de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils télépilotés, les dispositions de l'annexe II du dit arrêté ne sont pas applicables lorsque l'activité de prise de vue est exercée par une personne physique, à usage de loisir ou de compétition et sans aucune exploitation à caractère professionnel, commercial ou publicitaire des images ou vidéos prises. Il va toutefois de soi que l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien reste lui entièrement applicable."

La réponse reçue de notre interlocuteur - Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) - est la suivante:
"Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel.

Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l'arrêté espace (et notamment pas de survol d'agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière...mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n'est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image. »

La FFAM se félicite de cette excellente nouvelle qui lève une des contraintes pesant sur notre pratique mais tient toutefois à rappeler qu’il n’est pas autorisé de faire évoluer un aéromodèle en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes sauf autorisation particulière et que la prise de vue à partir d’un aéromodèle doit se faire dans le cadre strict du droit à l’image et de la protection de vie privée.

Les discussions avec la DGAC se poursuivent afin de traiter d’autres points de la réglementation et assouplir autant que possible les contraintes pour la pratique de l’aéromodélisme.


Je quitte l'administration du forum, trop d’incompréhensions et de divergences.
Bonne continuation à tous.
Avatar du membre
willmodelisme
Pilote toutes catégories
Messages : 2095
Enregistré le : sam. 2 juin 2012 17:20
Réputation : 0
Localisation : essonne 91

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Message non lu par willmodelisme »

Et encore un grand merci à Ticasso d'avoir partager cet info avec MRFC.
Je crois que nous avons été les premiers à la publier...grâce à lui.
:super: :super: :super: :super: :super:


Image
Avatar du membre
Moildar14
Pilote toutes catégories
Messages : 1036
Enregistré le : ven. 5 oct. 2012 01:01
Réputation : 0
Localisation : Près de Caen

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Message non lu par Moildar14 »

Merci pour le partage. Des bonnes nouvelles longue vie au MRFC


Avatar du membre
cameo59
Quadricopter
Messages : 158
Enregistré le : mer. 3 oct. 2012 11:21
Réputation : 0
Contact :

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Message non lu par cameo59 »

Moildar14 a écrit :Merci pour le partage. Des bonnes nouvelles longue vie au MRFC
....

et peut etre aussi à la FFAM qui semble décidée à se préoccuper du multirotor....avant que d'autres instances moins compréhensives ne s'en préoccupent....


Avatar du membre
Ticasso
Pilote toutes catégories
Messages : 943
Enregistré le : mar. 18 juin 2013 12:53
Réputation : 1
Localisation : Bourges

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Message non lu par Ticasso »

Lo,
avant que d'autres instances moins compréhensives ne s'en préoccupent....

j'ai peur que cela soit déjà en route ... "La Commission européenne veut revoir la réglementation sur les drones civils" :(

lien vers NextImpact ICI

:snif:

@+


Répondre

Retourner vers « Questions de débutants »