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LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Posté : sam. 5 avr. 2014 10:51
par mania26
Fred de chez HelicoMicro a publié un article sur les points de la réglementation de la DGAC ! ;)

Des réponses éclaircie par Maxime Coffin, chef de la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH)

Je pense que tout le monde devrais jeter un œil, surtout que c'est bien explicite
et avec de bonnes nouvelles pour nous les amateurs !! :P

http://www.helicomicro.com/reglementation-point-dgac/


!
EDIT 10/04: c'est officiel sur la page de la FFAM: http://www.ffam.asso.fr/toutes-les-actu ... t-legalite" onclick="window.open(this.href);return false;

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Posté : sam. 5 avr. 2014 11:03
par coom
Pas bonnes pour tout le monde : ils précisent bien que les rassemblements dans Paris (Bagatelle / Vincennes) sont bien interdits .. :(

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Posté : sam. 5 avr. 2014 11:08
par mania26
Oui malheureusement pour les rassemblement c'est plus dur ! :|

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Posté : sam. 5 avr. 2014 11:08
par willmodelisme
Bravo pour cette initiative d' Helicomicro.
Une bonne claque a tous ces intégristes du drone qui voudraient nous voir encore plus réglementé, voir éradiqués pour certains.
:super:

Pour Bagatelle, je pense que si vous continuez a volez en sécurité et en bonne intelligence, les autorités seront tolérantes.
Ce site est utilisé depuis de nombreuses années.
Je pense que nous auront des éclaircissements bientôt sur le sujet.

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Posté : sam. 5 avr. 2014 11:11
par mania26
Oui il faut surtout voler avec conscience, loin des zones urbaines et du public !
Pour le vol loisir, la camera est autorisé ! :P

@willmodelisme: je sais pas si ce post est au bon endroit mais je savais pas trop ou le mettre ! :rouge: Je te laisse le soin de le déplacer si tu veut !

!
Non, je laisse ici car les débutants seront mieux informés.
Je me suis juste permis d'éditer légèrement ton post pour appuyer sur la bonne nouvelle qu'il représente :super:
Ok merci ! ;)

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Posté : sam. 5 avr. 2014 13:35
par tony88
Enfin de bonnes nouvelles! Merci d'avoir partagé cette article!

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Posté : sam. 5 avr. 2014 13:41
par olivier30900
Une news du gars qui a eu un flyaway à Montpellier dans le canard local : http://www.midilibre.fr/2014/04/05/inco ... 844533.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Posté : sam. 5 avr. 2014 14:10
par Moildar14
Salut,

Ça va faire parler les donneurs de leçons dont je ne vais pas citer les noms, ceux qui voulaient créer leurs lois.

Enfin bref de bonnes nouvelles.

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Posté : sam. 5 avr. 2014 15:26
par mlebret
L'interprétation sur la publication des photos et vidéos sur les réseaux sociaux et sites internet nous met tous dans l'embarras:

Même sans but commercial, elle ne serait pas permise.

Marc

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Posté : sam. 5 avr. 2014 17:07
par willmodelisme
Oui, c'est en effet ce que dit ce monsieur.
Mais là encore, il faut faire preuve de bon sens.
Si ta vidéo ne montre rien de répréhensible, pas de pb je pense.
Et tu peux toujours choisir de ne pas la référencer, comme ça seuls ceux qui ont le lien peuvent la voir.
C'est pas à toute épreuve mais ça limité les risques et tu pourras au moins dire que ta vidéo n'était pas publique.

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Posté : sam. 5 avr. 2014 22:48
par Mich
Super!

Re: Une lecture importante sur les points de la réglementati

Posté : dim. 6 avr. 2014 12:55
par Rospe
De très bonnes nouvelles :super:

En même temps, depuis Noël, vu le nombre de multirotor avec caméra qui ont été vendu, il fallait bien que la réglementation fasse quelque chose ;)

Je vais de ce pas imprimer le compte rendu de hélicomicro pour le mettre en affichage sur le tableau du club ;)
Car au club, beaucoup voit encore mon multi (avec ou sans cam) comme un engin illégal !!!

A+ rospe

LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 12:27
par Ticasso
Lo,

Je vous transmets une info de taille retournée par le président de mon club.

Suite aux prémices que l'on avait pu entrevoir dans l'interview d' HelicoMicro, C'est la FFAM qui s'y colle !
Un grand grand merci à eux :amen:

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mesdames, Messieurs les membres du Comité Directeur FFAM
Madame, Messieurs les présidents de CRAM,
Mesdames, Messieurs les présidents de CDAM,

Vous trouverez ci dessous une information relative à la prise de vue sur nos aéromodèles que nous allons rendre publique dès demain sur le site Grand Public FFAM.

"Afin de clarifier les dispositions règlementaires applicables aux aéromodèles en matière de prise de vue, la FFAM a saisi la DGAC sur la question suivante:

Pouvez-vous confirmer que, dans le cadre de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils télépilotés, les dispositions de l'annexe II du dit arrêté ne sont pas applicables lorsque l'activité de prise de vue est exercée par une personne physique, à usage de loisir ou de compétition et sans aucune exploitation à caractère professionnel, commercial ou publicitaire des images ou vidéos prises. Il va toutefois de soi que l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien reste lui entièrement applicable."

La réponse reçue de notre interlocuteur - Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) - est la suivante:
"Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel.

Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l'arrêté espace (et notamment pas de survol d'agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière...mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n'est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image. »

La FFAM se félicite de cette excellente nouvelle qui lève une des contraintes pesant sur notre pratique mais tient toutefois à rappeler qu’il n’est pas autorisé de faire évoluer un aéromodèle en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes sauf autorisation particulière et que la prise de vue à partir d’un aéromodèle doit se faire dans le cadre strict du droit à l’image et de la protection de vie privée.

Les discussions avec la DGAC se poursuivent afin de traiter d’autres points de la réglementation et assouplir autant que possible les contraintes pour la pratique de l’aéromodélisme.
"
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A suivre ...

@+

Re: LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 12:31
par willmodelisme
Super nouvelle et re-confirmation des propos de Mr.Coffin.
Me permets tu de publier cette info sur différents blog et forum auxquels je participe ?
J'aurais besoin (au cas où, pour faire taire définitivement les sceptiques), du nom de ton club et son CRAM.

Re: LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 12:51
par Ticasso
Relo,

Regardes ICI

C'est publié Officiellement.

@+

Re: LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 12:53
par willmodelisme
C'est encore mieux. :super: :super:

J'ai fusionné le post de mania et le teint Tocasso pour de clarté.

Re: LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 13:14
par olivier30900
willmodelisme a écrit :... et le teint Tocasso ...
C'est le frère de Ticasso ? :)

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 13:21
par willmodelisme
:mdr1: :mdr1:
Je laisse, pour monter que je ne suis pas parfait ....

Re: LEGISLATION ... Evolution Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 17:09
par leraver
Ticasso a écrit :Relo,

Regardes ICI

C'est publié Officiellement.

@+
Le lien est KO pour moi...

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 17:39
par willmodelisme
Saturation du serveur.

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 17:59
par olivier30900
Un copié/collé du texte :
Mesdames, Messieurs les membres du Comité Directeur FFAM
Madame, Messieurs les présidents de CRAM,
Mesdames, Messieurs les présidents de CDAM,

Vous trouverez ci dessous une information relative à la prise de vue sur nos aéromodèles que nous allons rendre publique dès demain sur le site Grand Public FFAM.

"Afin de clarifier les dispositions règlementaires applicables aux aéromodèles en matière de prise de vue, la FFAM a saisi la DGAC sur la question suivante:

Pouvez-vous confirmer que, dans le cadre de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils télépilotés, les dispositions de l'annexe II du dit arrêté ne sont pas applicables lorsque l'activité de prise de vue est exercée par une personne physique, à usage de loisir ou de compétition et sans aucune exploitation à caractère professionnel, commercial ou publicitaire des images ou vidéos prises. Il va toutefois de soi que l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien reste lui entièrement applicable."

La réponse reçue de notre interlocuteur - Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) - est la suivante:
"Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel.

Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l'arrêté espace (et notamment pas de survol d'agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière...mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n'est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image. »

La FFAM se félicite de cette excellente nouvelle qui lève une des contraintes pesant sur notre pratique mais tient toutefois à rappeler qu’il n’est pas autorisé de faire évoluer un aéromodèle en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes sauf autorisation particulière et que la prise de vue à partir d’un aéromodèle doit se faire dans le cadre strict du droit à l’image et de la protection de vie privée.

Les discussions avec la DGAC se poursuivent afin de traiter d’autres points de la réglementation et assouplir autant que possible les contraintes pour la pratique de l’aéromodélisme.

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 18:42
par willmodelisme
Et encore un grand merci à Ticasso d'avoir partager cet info avec MRFC.
Je crois que nous avons été les premiers à la publier...grâce à lui.
:super: :super: :super: :super: :super:

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 19:29
par Moildar14
Merci pour le partage. Des bonnes nouvelles longue vie au MRFC

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Posté : jeu. 10 avr. 2014 19:39
par cameo59
Moildar14 a écrit :Merci pour le partage. Des bonnes nouvelles longue vie au MRFC
....

et peut etre aussi à la FFAM qui semble décidée à se préoccuper du multirotor....avant que d'autres instances moins compréhensives ne s'en préoccupent....

Re: LEGISLATION ... Evolution positive Avril 2014

Posté : sam. 12 avr. 2014 10:50
par Ticasso
Lo,
avant que d'autres instances moins compréhensives ne s'en préoccupent....

j'ai peur que cela soit déjà en route ... "La Commission européenne veut revoir la réglementation sur les drones civils" :(

lien vers NextImpact ICI

:snif:

@+