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Règlementation à venir

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Re: Règlementation à venir

Message non lupar Wovokaa » Lun 23 Mai 2016 19:02

Par exemple en vol de pente, vol que je pratique depuis 1975, il est juste interdit de passer au dessus du public, de faire des figures face au public, pour le reste tout va bien avec un peu de bon sens, par contre aller au trou, ça c'est plutôt courant :hehe: mais ce n'est pas dangereux pour...........les personnes...
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Re: Règlementation à venir

Message non lupar discotd5 » Lun 23 Mai 2016 19:08

Re.

100% d' accord avec toi . (et en plus, on a la meme ancienneté dans le grade :D )
Mais ce n' est pas de ça que je parles. Je reste dans le monde des "drones" et là, les avions ...
Heureusement que les pratiquants sont un peu plus formés donc responsables ...

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Re: Règlementation à venir

Message non lupar azbloc » Lun 23 Mai 2016 19:30

furynick a écrit:Euh non, ce n'est pas qu'un rapport, c'est un projet de loi qui a été approuvé à l'unanimité au Sénat donc la parution au JO de ce texte n'est qu'une question de temps.

le Sénat ne vote pas de LOI, il en discute et approuve ou pas le PROJET DE LOI et c'est seulement après qu'il est au JO.


D'accord pour se "liguer" et faire entendre notre position, j'attends déjà le retour de la FFAM à mon mail car, bien qu'elle soit critiquée sur certains aspects, c'est tout de même la fédération qui aura le plus de poids face aux autorités pour se faire entendre.

se liguer contre Le syndicat, oui, histoire de leur faire comprendre qu'ils ne sont pas seul et que les 200 000 dronnistes compte bien leur faire comprendre! :85: :92: :hehe:
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Re: Règlementation à venir

Message non lupar WOLVERINE » Lun 23 Mai 2016 19:44

Salut,

Beaucoup de questions en effet ! Beaucoup de zones d'ombre aussi. Un flou pas très artistique ... Quoi ? Comment ? Où ? Et QUI sera impacté par une quelconque loi ???

En toute modestie, j'ai peut-être la réponse a " QUI ne sera pas impacté ". Les mêmes qui actuellement font du tort à la discipline, et qui, loi ou pas, continueront a voler et survoler les sites et lieux interdits sans aucune considération pour ce et ceux qui se trouve en dessous. Et dont le principal but sera toujours de défier la loi.
Ne vous faites pas d'illusion, n'importe quelle loi passera ! Depuis le problème des survols de zones dites sensibles, aucune mesure n'a été prise. Seul le coté négatif et dangereux a été souligné et exploité. Des lois existent, déjà mais personne pour les faire respecter. Ou très peu.
Pourquoi dis je pas d'illusion, parceque pour faire passer une loi, voire réclamer un impôt, obliger à s'affilier a une quelconque organisation ou fédération, quoi de plus efficace que de se servir de l'opinion public !!! A qui depuis des mois l'on présente les " drones " comme objet de danger et de destruction.
Il va falloir forcement catégoriser parceque un drone, pour l'opinion public, pour la grande majorité, c'est ..... https://fr.wikipedia.org/wiki/Drone.
Moralité, qui va pâtir d'une loi arbitraire et dénuée de sens ? Les gens SOLVABLES et RESPONSABLES qui une fois de plus vont devoir se justifier d'une pratique non coupable !!!

@+
Je viens d'apprendre que les efforts sont payants... Déjà que j'avais pas trop envie d'en faire !!!
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Re: Règlementation à venir

Message non lupar discotd5 » Lun 23 Mai 2016 19:57

Re.

WOLVERINE +1, +10, +100, +1000...

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Re: Règlementation à venir

Message non lupar furynick » Lun 23 Mai 2016 20:13

@Max, tu fais erreur, un aéromodéle est un aéronef. Il y a différente catégorie d'aéronefs dont les aéromodéles font partie. Ça fait partie des définitions utilisées par les arrêtés.

Je relirai plus en détail le texte, je m'aperçois qu'il y a plusieurs détails qui m'avaient échappés à la première lecture.
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Re: Règlementation à venir

Message non lupar Batfabe » Lun 23 Mai 2016 20:17

discotd5 a écrit:Re.

Batfabe avec 4kg, tu n' es qu' un dangereux individu. :mdr3:
Bon aller, on est au moins 2 ... :mdr1:

A+


Je plaide coupable
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Re: Règlementation à venir

Message non lupar furynick » Lun 23 Mai 2016 20:28

azbloc a écrit:
furynick a écrit:Euh non, ce n'est pas qu'un rapport, c'est un projet de loi qui a été approuvé à l'unanimité au Sénat donc la parution au JO de ce texte n'est qu'une question de temps.

le Sénat ne vote pas de LOI, il en discute et approuve ou pas le PROJET DE LOI et c'est seulement après qu'il est au JO.


Je n'ai rien dit de tel, si le projet à été approuvé à l'unanimité au sénat il ne tardera pas à paraître au JO car il y a peu de chance qu'il soit refoulé à l'assemblée nationale. Et même s'il l'était il ferait la navette jusqu'à ce qu'il puisse être validé.
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Re: Règlementation à venir

Message non lupar Wovokaa » Lun 23 Mai 2016 20:33

P'tit HS,
@discotd5,
ton prénom est bien Georges, tu es du 84, tu es aussi amateur de grandes plumes, une question, n'as-tu pas travaillé chez Aviomodelli à Orange ?
Si c'est le cas, et bien on se connaît, on a même volé ensemble... ;-)
Fin du HS.

Merci :merci:
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Re: Règlementation à venir

Message non lupar Maxxhimum » Lun 23 Mai 2016 21:23

furynick a écrit:@Max, tu fais erreur, un aéromodéle est un aéronef. Il y a différente catégorie d'aéronefs dont les aéromodéles font partie.


Vrai, j'ai fais un mix entre l'ancien et le nouveau, tous des aéronefs.
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Re: Règlementation à venir

Message non lupar Maxxhimum » Lun 23 Mai 2016 21:34

furynick a écrit:
azbloc a écrit:
furynick a écrit:Euh non, ce n'est pas qu'un rapport, c'est un projet de loi qui a été approuvé à l'unanimité au Sénat donc la parution au JO de ce texte n'est qu'une question de temps.

le Sénat ne vote pas de LOI, il en discute et approuve ou pas le PROJET DE LOI et c'est seulement après qu'il est au JO.


Je n'ai rien dit de tel, si le projet à été approuvé à l'unanimité au sénat il ne tardera pas à paraître au JO car il y a peu de chance qu'il soit refoulé à l'assemblée nationale. Et même s'il l'était il ferait la navette jusqu'à ce qu'il puisse être validé.


L'affaire est entendue, pas un député ne s'opposera à ce texte. législativement il reste encore une lecture au sénat, une lecture à l'assemblée, les commissions, les séances publiques, et la commission paritaire dans le cas ou le sénat et l’assemblée serait en désaccord, mais j'en doute, il y a de grandes chances que ceci soit torché avant la fin de l'année.
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Re: Règlementation à venir

Message non lupar CGFlyer » Lun 23 Mai 2016 21:40

Hello j'ai aussi trouver ça qui pourrait être utile pour les plus gros multi :
http://ardupilot.org/copter/docs/common ... iever.html
et
http://4gmetry.voltarobots.com/
et donc sécurisé vis-a-vis des "vrai" aéronef ;D
I believe I CAN CRRAAASSHHHH !!!
I believe I CAN SMASH THE GROUND !!!

https://www.youtube.com/channel/UCNSyJ6oueTIrWDYz531goMw

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Re: Règlementation à venir

Message non lupar discotd5 » Mar 24 Mai 2016 09:55

Re.

Wovokaa MP

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Re: Législation en prévision

Message non lupar furynick » Mar 27 Sep 2016 16:50

Pour la classification des infraction : http://www.maitre-eolas.fr/post/2007/05 ... nfractions
Vu les peines prévues par le projet de loi on est dans le délit. Dans tous les cas un homicide est un crime, qu'il soit prémédité ou non (mais là on s'égare).

On est bien d'accord que l'immatriculation en elle-même n'empêchera pas l'acte malveillant, il n'y a rien à part la séquestration ou la mort qui interdise à quiconque un acte de ce type. C'est une mesure de dissuasion : "si tu fais une connerie, on saura que c'est toi et tu auras à en subir les conséquences". Dans le même principe, les flics ne font pas de préventif, ils n'interviennent que lorsque le mal est fait ... cf. Minority Report, tant que l'acte n'a pas été commis personne n'est capable de dire s'il se produira. Ça s’appellerait de la divination.

Quand bien même tu pratiquerai dans ton champ à moins de 150m, rien ne peut te garantir à 100% que ton appareil ne prendra pas la décision de monter à 2500m pile dans la trajectoire d'un A320. Vu que ce pauvre F330 est dépourvu de transpondeur l'A320 en question ne pourra l'éviter et avalera l'engin qui pulvérisera l'un des deux réacteurs. Les 150 passagers et le PN vivront leurs dernières minutes en priant qu'il ne s'écrase pas dans une agglomération et alourdirait le bilan.

Oui, je sais que c'est un scénario catastrophe et qu'il y a une (mal)chance infinitésimale que ça se produise ... mais ça peut se produire et tu pourrais être responsable de la mort de 150 personnes en volant simplement dans ton champ avec ton Phantom de 1,2kg. C'est justement ce type de cas qui motive cette loi.

Au passage je n'essaie pas de défendre quoi ou qui que ce soit, j'essaie d'expliquer au plus grand nombre les impacts réels de cette loi.

@Dehas : désolé mais j'ai passé un moment pour écrire ma prose donc ça me ferai mal de ne pas la publier, promis j'arrête sauf pour répondre à des questions sur l'interprétation ou la mise en pratique de ce projet de loi pour peu que je puisse y répondre.
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Re: Législation en prévision

Message non lupar Dehas » Mar 27 Sep 2016 16:53

Il faudra savoir aussi ou se ferons les formations ???
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Re: Législation en prévision

Message non lupar David » Mar 27 Sep 2016 17:28

- Qui va prendre en charge ces Formations ?
- Quelle est le coût de celle-ci ?
- A t'elle un impact sur la Théorique ULM (Brevet Pro') ?
- les Pro' sont ils concernés ?


Et toujours pas de réel avancé pour les assurances en Loisir.
Chacun voit midi à sa porte, et c'est de même pour les assurances.
Faudrait revoir ça sérieusement non ?
Le risque zéro n'existant pas. Il serait bien que tout ces véhicules (hors FFAM) soit couvert juridiquement (assurance).
Le consommateur n'est pas du tout averti des risques encouru juridiquement. Et cela, en volant dans les clous.
:nonon:
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Re: Législation en prévision

Message non lupar GasKogne » Mar 27 Sep 2016 17:46

Le DREF, la voilà la solution ! :jesors:
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Re: Législation en prévision

Message non lupar Wovokaa » Mar 27 Sep 2016 17:54

Dehas a écrit:Il faudra savoir aussi ou se ferons les formations ???

Ben moi je vois les choses ainsi, pour avoir désormais le droit de faire voler un aéromodèle, nécessité oblige d'adhérer à la FFAM (terrains agréés, assurance...), et donc d'être dans un club, ce dernier devant assurer les dites formations obligatoires.
Mais je me trompe peut-être, c'est quand même pas très clair tout ça :-|
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Re: Législation en prévision

Message non lupar azbloc » Mar 27 Sep 2016 18:17

pour le seuil de masse 800 gr c'est clairement Parrot qui à fait du lobbying.
ce qui n'est pas clair et bien définis avec ce seuil de masse c'est , en ordre de vol avec Accu et caméra plus transpondeur de 10gr ou appareil à vide.

pour le reste, comment dire... la FFAM a été entendus quelques jours après la réunion de la commission, vous avez le
vidéo ici => http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... de=5894401

sur l'ensemble de la commission et comme pour tout ce qui est décidé en France, on s’aperçoit que ces personnes qui décide ne sont certainement pas
des pratiquants et que d'autres sont peu renseigné car parlant d'accidents avec des avions et autres near-miss, que seulement 2 députés ont réellement eu des contacts
avec leurs administrés pilotes inquiets de ce qui va se passer.

malgré le fait que j'ai une aversion de plus en plus grandes envers nos politiques, des femmes et hommes capables d'être a une commission "Drone" et
le lendemain d'une commission "Hygiène du Cheval"' ou "taille légale de String" alors que nous simples citoyens avons un travail et quelques compétences
supplémentaires ::d

Il est clair qu'il faut légiférer notre discipline pour lui donner un cadre juridique et éviter peut être que des petits branleurs
de youtubeurs continues leurs conneries pour faire des vues et du fric.

Rien n'est clairement définis, il faudra certainement s'enregistrer, très bien!
Le principal est que l'on puisse encore voler comme on le fait à l'heure actuelle et ce sera le cas!

pour info, j'ai commencé le Parapente en 1981 parmi les pionniers, puis il y à eu engouement pour ce sport, de plus en plus de pratiquants faisant n'importe quoi,
des fabricants sortants des Ailes performantes mais dangereuse, utilisation de radios avec n'importe qu'elles fréquences, puis les problèmes ont commencé, les accidents aussi, le législateur à crée une commission, on à gueulé, on était jeunes!!
-maintenant, on à une fréquence radio attribué.
-les parapentes sont beaucoup plus sur.
-il faut un brevet fédéral de pilote (c'est mieux de l'avoir niveau assurance).
-les accidents ont nettement diminué, très peu en fait.
-les sites de décollage/atterrissage sont mieux aménagé.
et encore pleins de choses.

Nous sommes juste au tout début de l’ère multi-rotors, même si des choses ne me plaise pas, je trouve normal de légiférer et surtout, penser qu'il y
à grâce a notre discipline,des milliers d'emplois et PME en France qu'il faut protéger. :)
VENDU :perv: Vend valise de transport étanche grand volume, idéal multi-rotors ou RC. 50 €

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Re: Législation en prévision

Message non lupar furynick » Mar 27 Sep 2016 18:30

Dehas a écrit:Il faudra savoir aussi ou se ferons les formations ???

Internet, probablement accompagné de la procédure d'enregistrement.

David a écrit:- Qui va prendre en charge ces Formations ?
- Quelle est le coût de celle-ci ?
- A t'elle un impact sur la Théorique ULM (Brevet Pro') ?
- les Pro' sont ils concernés ?


Et toujours pas de réel avancé pour les assurances en Loisir.
Chacun voit midi à sa porte, et c'est de même pour les assurances.
Faudrait revoir ça sérieusement non ?
Le risque zéro n'existant pas. Il serait bien que tout ces véhicules (hors FFAM) soit couvert juridiquement (assurance).
Le consommateur n'est pas du tout averti des risques encouru juridiquement. Et cela, en volant dans les clous.
:nonon:

Le ministère de l'intérieur à priori (ce n'est pas défini à ma connaissance)
Gratuite
Non
Non

Pour les assurances, de mon point de vue, tant que ce n'est pas clairement exclus de ton contrat habitation tu es couvert (responsabilité civile uniquement)
D'où l'obligation des revendeurs/constructeurs d'inclure une notice sur la législation (objet de la loi en question)

Wovokaa a écrit:Ben moi je vois les choses ainsi, pour avoir désormais le droit de faire voler un aéromodèle, nécessité oblige d'adhérer à la FFAM (terrains agréés, assurance...), et donc d'être dans un club, ce dernier devant assurer les dites formations obligatoires.
Mais je me trompe peut-être, c'est quand même pas très clair tout ça :-|

Faux, il y aura des facilités pour les terrains déclarés (tous ne sont pas sous l'égide de la FFAM) et certaines dispenses pour les licenciés FFAM (pas de formation) mais les autres contraintes seront identiques qu'on soit FFAM ou pas. La machine d'un licencié pouvant être revendue à un non licencié elle devra être pourvue des éléments obligatoires.

azbloc a écrit:ce qui n'est pas clair et bien définis avec ce seuil de masse c'est , en ordre de vol avec Accu et caméra plus transpondeur de 10gr ou appareil à vide.

Si c'est clairement défini (cf. la commission), les 800g sont en ordre de vol avec tous les équipements.
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Re: Législation en prévision

Message non lupar David » Mar 27 Sep 2016 19:18

Merci pour ces précisions.
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Re: Législation en prévision

Message non lupar GasKogne » Mar 27 Sep 2016 20:13

Erreur, pas de dispense pour les membres de la FFAM pour les formations, je cite le rapport :
"Dans la PPL initiale présentée par MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier, il était mentionné que les télépilotes "affiliés à une fédération sportive" seraient dispensés de l'obligation de cette formation. Ce point a disparu de la PPL transmise par le Sénat à l'Assemblée Nationale."
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Re: Législation en prévision

Message non lupar furynick » Mar 27 Sep 2016 20:47

Erreur, il te reste encore un peu de lecture :
http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/6 ... ivils.html
Notre proposition d'amendement visant à ce que la possibilité de reconnaissance par équivalence d'autres formations soit prévue dans la loi a donc été retenue.

Ainsi, un licencié qui aura suivie la formation mise en place par la FFAM sera dispensé de la formation "étatique".
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Re: Législation en prévision

Message non lupar GasKogne » Mar 27 Sep 2016 21:22

Proposition retenue...dispense de formation pour les aéromodélistes, pas pour les pilotes de drones ! J'ai bien pris le soin de visualiser la vidéo de vote de la loi, et je vous certifie que nous sommes bon pour la formation obligatoire qui sera certainement moins facilement mis en place par la FFAM, la très grande majorité de ses membres en étant exemptés.
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Châssis DJI F330 avec CC3D (migration prévue), moteurs DYS 2212, ESC DYS BLHeli 16A
Hubsan X4 avec module Hubsan pour Taranis
Taranis
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Re: Législation en prévision

Message non lupar Wovokaa » Mar 27 Sep 2016 22:24

GasKogne a écrit:J'ai bien pris le soin de visualiser la vidéo de vote de la loi

Vidéo très intéressante à partir de 2:26:40, ça pédale bien dans la semoule :mdr1:
http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... de=5894401
*** André ***
L’Humanité n’a pas d’argent pour extraire de l’eau en zones arides, mais elle a de l’argent pour aller chercher de l’eau sur Mars...
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