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législation 800gm

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législation 800gm

Message non lupar CHRISWOOD » Lun 9 Jan 2017 20:24

bonjour a tous, déja pardon si pas au bon endroit mais pas trouvé mieux :rouge:

on m'as dit (oui je sais "on" est un con) que l'année prochaine les drones de plus de 800gm seraient soumis a déclaration et une autorisation de vol! depuis que je parcours le forum de long en large je n'ai jamais lu quoi que se soit la-dessus. j'ai loupé quelques choses ou bien l'adage est donc vrai?
si je faisais du buggy il volerait tout le temps, comme je fait du quad, bah il est toujours parterre!!! :96:
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Re: législation 800gm

Message non lupar claude55 » Lun 9 Jan 2017 21:17

Attends de voir si les textes de mise en oeuvre seront votés .
Je ne suis absolument pas inquiet , étant un électron libre : il me semble que toi aussi .
Claude
Hélico : 2 Syma S36C - Drones : Cheerson CX10 - Syma X5C-1 , Wltoys V666- Wltoys V303- Wltoys V393A - Cheerson CX20 - Tarantula - Pioneer UFO JXD509V - Xiro XPLORER V .
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Re: législation 800gm

Message non lupar CHRISWOOD » Lun 9 Jan 2017 21:47

oui tout a fait claude... mais c'est mieux de le savoir quand on est "borderline" :frime:

c'est donc dans les tuyaux?
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Re: législation 800gm

Message non lupar CHRISWOOD » Mar 10 Jan 2017 06:44

bah il ne dit pas de conneries! trouvez ça sur le web!

http://www.les-drones.com/reglementatio ... es-drones/

pas encore les décrets d'application... mais en général c'est rapide quand c'est pour nous retirer des libertés.. :langue:
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Re: législation 800gm

Message non lupar claude55 » Mar 10 Jan 2017 10:00

Comme tu peux le voir , le raquette continu : les fonctionnaires ne savent plus où donner de la tête pour nous soustraire de l'argent .
Il va falloir ouvrir la chasse à ces pseudos technocrates de bureaux qui ne font rien de leurs dix doigts derrière leurs beaux bureaux de la République . C'est une race à éradiquer .
Claude
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Re: législation 800gm

Message non lupar CHRISWOOD » Mar 10 Jan 2017 12:28

eh oui bienvenue en OLIGARCHIE :aille:
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Re: législation 800gm

Message non lupar furynick » Jeu 12 Jan 2017 17:03

Encore une fois la polémique va bon train et les allusions non fondées les accompagnent.

J'ai initié un sujet le 21 mai sur ce point : viewtopic.php?f=35&t=18457
Relancé par Claude le 17 novembre : viewtopic.php?f=24&t=20221

Les deux arrêtés actuels restent en vigueur jusqu'à parution de nouveaux arrêtés prenant en compte la loi votée fin octobre.
En fonction de la disponibilité du matériel requis par cette loi ils paraitront entre juillet 2018 et janvier 2019.

Et une fois de plus je répète qu'il n'y a à ce jour aucune formalité payante envisagée sous la barre des 25kg.
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Re: législation 800gm

Message non lupar azbloc » Jeu 12 Jan 2017 19:45

exact furynick!

l'histoire des 800 gr : un appareil dépassant ce poids devra seulement être déclaré par son pilote et ce jusqu'à la limite de 25 kg.
le site pour déclarer n'existe pas encore.


et surtout!!
si vous voulez des informations fiables n'allez pas n'importe ou! c'est con a répéter. :92:

FFAM = fédération française aéro modélisme
DGAC
Helicomicro
et ici en cliquant sur les liens de furynick.
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Un petit TILT pou le rRaid Handbike Via Rhôna A.L.A.R.M.E. 2017 :arrow: :arrow: TILTER ICI! :)
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Re: législation 800gm

Message non lupar David » Sam 28 Jan 2017 06:11

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Re: législation 800gm

Message non lupar furynick » Sam 30 Sep 2017 09:42

Quelques news de la FFAM vis à vis des décrets et arrêtés à paraitre :
http://newsletter.ffam.asso.fr/newslett ... -2017.html

PS : Les projets textes
https://www.dropbox.com/sh/ftd0pb9q2ja6 ... Hi61a?dl=0
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Re: législation 800gm

Message non lupar David » Sam 30 Sep 2017 15:34

Salut Fury' :alcool1:

Merci pour le partage.
Ça va en faire des Multi' à enregistrer. 800gr est vite atteint.

Toujours rien sur la signalisation. Ce bruit c'est fait silence.
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Re: législation 800gm

Message non lupar furynick » Sam 30 Sep 2017 22:49

Malheureusement si, c'est dans les projets.

Je me suis fendu d'un mail à la DGAC expliquant l'inadéquation de cette mesure à l'occasion de l'enquête relative à ces textes.
Je n'ai le regret que la réaction de la FFAM vis à vis de cette mesure n'ait pas été ciblée plus globalement.
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Re: législation 800gm

Message non lupar David » Dim 1 Oct 2017 13:23

:pascontent:
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Re: législation 800gm

Message non lupar azbloc » Dim 1 Oct 2017 18:08

de toute façon tant que le site web pour l'enregistrement n'est pas ouvert, impossible de déclarer ton multi de plus de 800 gr!!
c'est une fois de plus...mettre la charrue avant les bœufs :85:
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Re: législation 800gm

Message non lupar furynick » Lun 2 Oct 2017 10:01

Erreur azbloc, l'ouverture du site ne sera en rien le point de départ de l'enregistrement, il faudra attendre la parution de l'arrêté au JO ainsi que celle du décret correspondant.

Aujourd'hui il n'existe aucune obligation d'enregistrement donc ni la charrue ni le bœuf sont présent.
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Re: législation 800gm

Message non lupar azbloc » Mar 3 Oct 2017 17:43

c'est bien ce que je voulais exprimer, le JO est la base, si pas de parution de Loi dans celui-ci elle n'est pas active (et c'est pour toutes les lois comme ça!)
mais je parie que même plusieurs semaines après la parution de la Loi au JO il n'y aura toujours pas de site web pour enregistrer nos +800 grammes. ;)
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Re: législation 800gm

Message non lupar bauerman » Lun 9 Oct 2017 23:05

Il faudra aussi enregistré nos avions et planeurs de plus de 800gr?

Merci
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Re: législation 800gm

Message non lupar angusfly » Mar 10 Oct 2017 12:22

Tous les aéromodèles.
http://www.angusfly.com
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Autorisation de poster n°00910011

Ma chaîne youporn :)
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Re: législation 800gm

Message non lupar furynick » Mar 10 Oct 2017 16:11

azbloc a écrit:c'est bien ce que je voulais exprimer, le JO est la base, si pas de parution de Loi dans celui-ci elle n'est pas active (et c'est pour toutes les lois comme ça!)
mais je parie que même plusieurs semaines après la parution de la Loi au JO il n'y aura toujours pas de site web pour enregistrer nos +800 grammes. ;)


La loi est déjà parue au JO (24/10/2016 soit près d'un an), il faut attendre les décrets qui seront précédés des arrêtés qui devraient être publiés d'ici à la fin de l'année à priori.
D'ici là (début voire mi-2018) il y a de fortes chances pour que le site soit en ligne.
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